Avantages Du Dualisme Juridictionnel

potentiel et chacun règle son comportement à partir d’arithmétique règlementaire « coût-avantage » de ce que l’on va faire. Au niveau collectif, l’utilitarisme est une pensée conséquencialiste, qui s’intéresse au résultat. On veut au total une formule qui soit une politique qui soit conforme à l’intérêt du plus grd nb et pour cela on en prend les moyens. Et pour cela on entre encore dans un « coût avantage ». A cette réflexion s’oppose Bollardière. Rawls contre l’utilitarisme présent une

textes. En 2005 on a révisé le préambule de la constitution de 1958 en y ajoutant la charte de l’environnement de 2004. B - les modalités du contrôle de constitutionnalité. Pour Hans Kelsen le contrôle de constitutionnalité est la garantie juridictionnelle de la constitution. 1 - la dualité des modèle de justice constitutionnel. On retrouve deux modèle : Dans le premier modèle n’importe quel juge est compétent pour vérifier si la loi est conforme à la constitution : modèle américain. Dans

Ambiguité pour le droit US : la Constitution penche en faveur d'un systeme non pas dualiste mais moniste La Cour suprême des USA appliquent cette conception moniste que l'on a dans les faits l'impression que certains auteurs constitutionnaliste : dualisme sous forme de metastase, évolution perverse de cette jurisprudence. Ecole objectiviste : L'Etat n'est pas réellement souverain, selon eux, la logique exclu la pluralité de souverain, un Etat en délimitant, en définissant ses propres interêts

parlementaires en meme temps) mais particularité de notre régime actuelle cette compatibilité n'existe pas sous la Vème république. Dans un régime parlementaire les lois peuvent aussi très bien etre proposées par l'exécutif que par le parlement. Le dualisme c'est deux relations de confiance qui se greffent par rapport à la première et le monisme c'est une seule relation de confiance. Si le chef de l'état ne soutient pas le gouvernement alors le gouvernement sera contraint de démissionner. Est ce

contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles. Les termes du nouvel article 61-1 de la Constitution ne devrait rien modifier en l'espece. Cette situation présente des avantages importants. En effet, elle permet notamment d'assurer au mieux l'unité de l'interprétation de la constitution et renforce le principe de securité juridique. Aux EU et a l'inverse , si la cour supreme dispose du droit d'interpreter la constitution

existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat. L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne

préalables sans efficacité et même en 46 le contrôle est encore inefficace donc plutôt dire 58 pour les puristes ou 1971 avec CC ; 1971 : Liberté d’associations). En France le mouvement a précédé la justice constitutionnelle, il s’agit d’un contrôle juridictionnel de l’administration par le juge constitutionnel. Cela illustre à nouveau le passage du contrôle formel au contrôle substantiel. En France, c’est la jurisprudence qui va élaborer les PGD à raison d’une défense des libertés publiques ou de les

large. 14 Aujourd’hui, et comme nous avons pu le voir précédemment, il est consacré par les textes. En effet, l’article 1466 du NCPC précise que, « si devant l’arbitre, l’une des parties conteste dans son principe ou son étendue, le pouvoir juridictionnel de l’arbitre, il appartient à celui-ci de statuer sur la validité ou les limites de son investiture ». Ce texte consacre l’aspect positif du principe « compétence-compétence ». Il est transposable au droit international, et montre à quel point

roi lui-même accompagné de sa cour rend la justice. Les cas exceptionnels sont les grands personnages et les grandes causes par exemple. Au sein de la juridiction royale que l’on appelle la cour royale, les assistants acquièrent une autonomie juridictionnelle, comme le parlement ou les différentes commissions. Ces différentes juridictions et la justice rendue par le roi forment les cours royales. Ces cours ont cependant des compétences limitées à la finance royale, aux affaires criminelles mettant

décider. Cette capacité de décider, plus que l'ordre juridique, il y a à la base de l'ordre juridique, il y a une décision (nécessité fait loi). Schmitt montre bien que le fait même qu'on ait besoin d'une décision, il l'envisage d'une manière juridictionnelle. Le juge va pouvoir se retrouver dans une situation dans laquelle le droit est difficilement applicable. Or ici, confronté à une telle situation, le juge est en situation malaisée parce que la loi l'oblige à trancher. 1)Les formes de la souveraineté