Avantages Du Dualisme Juridictionnel

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aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va dépendre de la compétence de l’état, limite à l’intérieur de laquelle va s’exercer la compétence législative et juridictionnelle. Section2 : La population Addition d’individus unis : nation ; commun : race, langue, tradition ou volonté de vivre en commun, groupe unit. Etat multinational, état de la population est très différencié par langue etc., parfois cohésion se

permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante : si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace

conflits de loi (en opposition avec la justice matérielle c'est à dire du droit interne). Justice conflictuelle = justice purement localisatrice. Elle fait abstraction du contenu des lois. Ex : critère de la nationalité, critère avec plusieurs avantages : - Facile à mettre en œuvre - Il a une certaine permanence, on ne change pas facilement de nationalité - il est l’expression d’un certain lien entre l’individu et l’ETAT qui lui donne sa nationalité Pour toutes ces raisons

en cas de possibilité d’atteinte grave à l’État ; • pour le législatif, o vis-à-vis de l'exécutif, il peut contrôler l’application des lois qu’il a votées (faculté d'empêcher l'exécutif) ; o vis-à-vis de la fonction juridictionnelle : ▪ le législatif est le seul à pouvoir accorder l’amnistie (suppression du caractère illégal d'un acte) ; ▪ le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : ▪

proclamations. Certaines de celles-ci ont une vocation spécialisée. Ainsi en est-il de la Charte sociale européenne (Turin, 18 oct. 1961) du Conseil de l’Europe, qui appréhende l’individu sur un plan purement social, sans établir de système de protection juridictionnelle, ou encore de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux (du Conseil de la CEE du 9 déc. 1989).             Nous évoquerons simplement les proclamations européennes à vocation générale, en insistant surtout sur la plus importante

: La coutume désigne au sens large l’ensemble des règles juridique qui se dégagent des faits et de la pratique du droit en dehors de l’intervention du législateur. Autant la loi est facile à définir mais pas la coutume. La loi présente un immense avantage, celui de découler d’un processus formel pré identifier. Tautologique : « Au jour d’aujourd’hui » On sait par avance ce que va être la loi : On peut toujours définir la loi par rapport à son origine. On peut alors affirmer que la loi est une règle

La juridiction administrative et le contentieux administratif 1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements : - le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français. 2. L'organisation de la juridiction administrative : - juridictions de droit commun : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ; - juridictions administratives spéciales (les juridictions

du régime Le dualisme historique : C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment

République est un moment structurant de l’espace politique, il s’agit d’un scrutin national qui a pour circonscription unique l’Etat, l’ensemble du corps électoral est mobilisé. Le 2nd tour voit l’organisation d’une compétition électorale dont le dualisme conduit à la bipolarisation de la vie politique. Le 2nd tour détermine le système et la vie politique des partis de gouvernement, ces derniers sont tous orientés vers la conquête de la fonction politique concrète que représente la fonction présidentielle