Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué. Ex : En

panneaux publicitaires 18 4.1.9. Le mobilier 19 4.1.10. Fournitures de bureau 19 4.1.11. Publicité 19 4.2. Les investissements 20 4.3. Tableau d’affectation et de financement 21 4.4. Le chiffre d’affaires 22 4.5. Le compte des résultats 26 4.6. Impôts 27 4.6.1. Année 1 27 4.6.2. Année 2 27 4.6.3. Année 3 27 4.7. Trésorerie sur 3 mois 28 4.8. Tableau de trésorerie pour 1 mois 29 4.9. Bilan actif 30 4.10. Bilan passif 31 Conclusions 32 bibliographie 33 Annexes 34 1. Mon projet 1.1. Informations

peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat des

question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire sur les prix de transfert (article L13B du LPF) §1. Mise en œuvre………………………………………………………………………. §2. Champ d’application………………………………………………………………… §3. Inconvénients liés à la portée de l’obligation d’information…………………….. Section 3 : Les autres armes de l’Administration pour obtenir des informations……… 13 13 14 15 16 17 19 §1. Le contrôle des comptabilités informatisées……………………………………… 19 §2. l’assistance

Les difficultés méthodologiques b) Quelques enseignements 2.2.3. Conséquences en termes de régulation a) Régulation par le prix b) Régulation plus directe par rationnement de l’accès au soin 2.3. La régulation de l’offre 2.3.1. Les enjeux de la régulation 2.3.2. Les modes de régulation a) Enveloppe budgétaire globale fixée 
b) Contrôle direct du prix par fixation du mode de rémunération/paiement : c) Mise en concurrence des offreurs 2.4. Assurance publique ou assurance privée ? 2.4.1.

première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il P artie intégrante de la politique d’ajustement structurel

(IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1 Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions de poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés

sur lequel sera fondé notre étude. L’administration dispose d’organes chargés du recouvrement des impôts et des divers droits et taxes. L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances

publiques : a) Les recettes fiscales : La prévision des recettes fiscales tient compte de la conjoncture économique, de l’assiette imposable, de la pression fiscale sur les entreprises, de l’élasticité des impôts par rapport à l’activité, de l’impact du prélèvement du taux decertains impôts par rapport à d’autres, des possibilités et conditions de recouvrement. b) Les recettes non- fiscales : La prévision des recettes non-fiscales tient compte des réalisations antérieures et des projets futurs

à la sophistication de ces dernières et d'autre part à l'incertitude croissante sur l'évolution des marchés. Parmi la panoplie de méthodes de comptabilité analytique existantes on peut citer : la méthode de l’imputation rationnelle, la méthode du direct costing, la méthode du coût marginal, la méthode ABC, la méthode des coûts préétablis, la méthode Input-Output et la méthode des coûts complets. Dans ce travail, le choix s’est porté sur cette dernière. Son principe consiste à découper l'entreprise