Avantages Et Inconvenients Du Divorce

fallu définir le concubinage pour éviter les fraudes. La question s'est posée notamment pour le cas des couples homosexuel et l'affaire du steward d'air France. Air France offrait certains avantages sociaux au concubin et à la concubine. Le steward d'Air France avait voulu faire profiter son concubin des avantages sociaux. Air France refuse et l'Affaire est portée devant les tribunaux. La Chambre social de la Cour de Cassation du 11 juillet 1989 donne les premières définitions du concubinage. Reconnaissance

même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge de l’enfant et des conditions personnelles, et est un critère fondamental au sein du droit de la famille. En droit, il n’y a pas de vérité juridique intangible ;

des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent entre époux pendant le mariage, ensuite, le contentieux du divorce, ensuite les questions liées au nom de l’enfant et à l’autorité

mariage et à l'enfant. Le mariage devrait être ouvert à tous les couples, l'adoption devrait être ouverte à tous les couples, les procréations médicalement assistées devraient être ouvertes à tous. Les nouvelles familles. Multiplication des divorces et des mariages ont entrainé une diversité. Familles hors-mariages composées de couples non mariés et leurs enfants, familles mono-parentales composées d'un parent qui élève seul ses enfants, aussi souvent unilinéaires, càd que la parenté de l'enfant

légal. Il y a quand même moins de 15% des époux qui font un contrat de mariage. Il y a différentes raisons qui expliquent ce non choix: l'ignorance des époux au titre de leur régime matrimonial, (« Au début du mariage c'est l'argent de l'amour, au divorce c'est l'amour de l'argent »), considéré comme pas utile du fait de l'age des époux, parce que pas forcément de patrimoine. ! Ce régime matrimonial légal a été institué d'une nouvelle manière par la loi du 13 juillet 1965 et par la loi du 23 décembre

père" Paragraphe 2: L'attribution du nom par mariage La coutume au terme de laquelle chaque époux acquiert par le mariage le droit d'utiliser le nom de son conjoint. C'est complètement bilatéral et facultatif. Problème: le divorce. Article 264-1: "A la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom du conjoint, ce qui est susceptible de créer des difficultés". Notamment lorsque la femme mariée a acqui une notoriété sous le nom marital. Exemple: femme journaliste sous le nom du mari

des 2 lois présente aussi des avantages et des inconvénients. La loi national présente l’avantage d’être mieux adaptée au tempérament national (mis en exergue par MANCINI). L’adaptation au tempérament national se manifeste lorsque qu’il y a une grande différence de conception entre les 2 E concernés (ex : français qui habite en Arabie Saoudite – différence très importante entre les 2 droits => l’application de la loi saoudienne présenterait de graves inconvénients => il vaut mieux appliquer

marier. • Pour le Droit canonique, le mariage est un contrat. • Un mouvement contemporain est en faveur d’une contractualisation du Droit de la famille. C’est le mouvement qui tend à permettre aux individus de régler eux-mêmes leur relation. • Avec le divorce par consentement mutuel, le Droit admet que le mariage puisse se dissoudre par consentement mutuel, tout comme pour les contrats. Arguments en faveur de l’institution : • Le mariage fait naître des droits et des devoirs qui s’imposent aux époux indépendamment

patrimoniale. Pendant la durée du mariage : il présente les mêmes caractéristiques que le régime de séparation de biens. Chacun des époux conserve la propriété, la jouissance et la disposition des biens personnels. Lors de sa dissolution (décès, divorce, changement de régime matrimonial) : il se rapproche du régime communautaire, chacun des époux devant participer à l’enrichissement de l’autre. Celui qui s’est le plus enrichi verse une indemnité à l’autre. Ce régime est surtout recommandé lorsque

économies sont de plus en plus ouvertes et interdépendantes : cela s'explique par des changements de mentalité, mais aussi par l'essor spectaculaire des communications. Cette mondialisation économique a des avantages (baisse du prix des produits, emplois dans les pays pauvres), mais aussi des inconvénients : elle limite l'autonomie des gouvernements, crée des exclus ; l'environnement est source d'inquiétudes croissantes. La mondialisation touche aussi l'information, la culture, les modes de vie ; elle