Avantages Et Inconvénients Parlementaire

rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition

tutelle de 2 vices présidents : recul de la France) Nouveauté : 7 vices présidents avec des fonctions élargies on parle de CLUSTERS La féminisation est plus faible : seulement 9 femmes commissaires. C) Le Parlement européen A l’origine les parlementaires étaient délégués par les parlements nationaux Décision du 20 septembre 1971 adoption d’un traité : l’acte portant l’élection des représentants de l’assemblée au suffrage universel direct, vient modifier les traités fondateurs. En 1979 : premières

2ème Phase : Quand il n’y a plus de défi à relever, il faut trouver une justification ... Il y a une multitude de défi (ex : Sociaux, économiques, sanitaires) Si on ne met pas un groupe social en avant on met l’Etat en avant. La personne morale à un avantage, elle justifie auprès des individus l’existence de l’Etat puisqu’elles appartiennent à un ensemble et qu’ils peuvent exercer une influence sur son fonctionnement. Au 19ème siècle : Apparition du droit positif. Le droit positif : C’est le droit ou

la constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité de l'Etat, tutelle moins forte que celle qu'il y a dans la déconcentration. La décentralisation a un avantage : être considéré comme l’école de la démocratie. Elle a aussi des inconvénients ; elle ne permet pas d'agir plus vite, elle ne garantit pas que les régions pauvres deviennent riches, car il y a abandon des mises en commun des richesses au niveau national. Pour les citoyens, le pouvoir

n’est mm plus necessaire de faire la ceremonie car c’est evident que son fils va lui succeder. Primogéniture : lié a l’hérédité. Cela permet d’éviter les conflits entre les descendant car c’est le premier né qui va entre sur le trone. Deux autres avantages : pendant tres longtemps est un roi guerrier a la fonction royale. Le premier est plus susceptible de porter les armes en premier. Cela permet d’éviter le partage du royaume. Masculinité : apparait le miracle capétien. D’Hugues capet a louis 10

postes à la haute aristocratie. Tous ces conseils sont présidés par le conseil de régence, il devait débattre des projets et décision débattu dans les conseils spécialisés. C) Remise en cause progressive de l’expérience. Il existe des inconvénients à la Polysynodie : * Le relatif problème des conseils : trop peuplé dans les conseils spécialisé (trop d’intervenant pas assez expérimenté). Les conseils de gouvernement paraissent beaucoup moins efficaces que les anciens. Les bons conseils

territoriales. Depuis ce contrôle sur les actes de CT existe toujours mais il est moins fort, ce n'est plus une tutelle a priori mais un contrôle à posteriori.Cependant on voit que cette réforme à des avantages mais des contraintes aussi. Avantages : elle développe les libertés locales. Inconvénients : Un maire à des pouvoir colossaux en matière d'urbanisme. Cette réforme date du premier Septennat de François Mitterrand. En somme la France est un Etat unitaire et dans un pays comme la France il y

II°) UNE SUPPRESSION INUTILE A) Une suppression infondée 1) Absence de demande sociale 2) Absence de pacification du divorce B) Persistance de la faute 1) Maintient d'un contentieux de dérivation 2) Inconvénient du contentieux de dérivation III°) UNE SUPPRESSION DANGEUREUSE A) Dénaturation du sens du mariage 1) Le déclin substantiel du mariage 2) Déclin du pluralisme B) La négation de fonction symbolique de la faute -ANNEXES

les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain

gouvernement républicain démocratique, le gouvernement républicain aristocratique et le gouvernement monarchique. Rousseau distingua quant à lui la démocratie, l’aristocratie et la monarchie. Chacun de ces modes de gouvernement a, pour lui, ses avantages et ses inconvénients. Il souligne la possibilité de corruption malgré sa préférence pour la démocratie. De ces typologies anciennes a émergé la question du mode de distribution du pouvoir et des rapports entre les pouvoirs. La démocratie représentative est