Avantages Et Inconvénients Parlementaire

beaucoup au travers de personne privé. Certains actes administratifs ont pour auteur des personnes privé ou des organes publiques qui ne sont pas administratif, les associations pour les personnes privé ou organe public non administrative (assemblée parlementaire, autorité judicaire). Il faut d’une part l’identifier en tant qu’acte normateur et d’autre part ce qui émane des organes non administratif. L’enjeu est l’application d‘un régime juridique particulier à l’AAU. L’identification d’un AAU entraîne

système américain où le président ne peut pas dissoudre le Congrès, les deux pouvoirs sont obligés de cohabiter (chambre des représentants et sénat = Congrès). C'est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale. Et puis la deuxième dimension c'est ce qu'on peut appeler

Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité moyenne des gouvernements est de six mois seulement). Cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire : * Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du tripartisme, càd sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947

fonctionne. I)      naissance du système représentatif au XVIIIe siècle : On met en place un système de représentation parlementaire mais on n’invente pas le système à ce moment là car il existe déjà en Angleterre. Tous les systèmes constitutionalistes prennent naissance par rapport à ce qui existe en Angleterre. En France et aux USA, on théorise le système parlementaire. Aux USA à l’époque, le système mis en place est immédiatement démocratique : dès l’adoption de la constitution fédérale en

A. la constitution de la IVe République Démocratique : -les pouvoirs sont séparés (exécutif, judiciaire, législatif) Parlementaire : - pouvoir exécutif est détenue par le président (7ans) - Le gouvernement doit demander la confiance à l’assemblée nationale = solliciter l’investiture. L’assemblé national investit le gouvernement C’est bien un régime parlementaire car le pouvoir législatif domine sur l’exécutif Le parlement se décompose de 2chambres : conseil de la république et assemblé

dépénalisation du cannabis favoriserait une baisse de la consommation et un meilleur contrôle étatique. 18 B) Le cannabis et ses effets positifs dans un cadre thérapeutique. 18 II) Cependant l’ambiguïté est sans appel, on dénombre plusieurs inconvénients. 19 A) Une cacophonie politique exaspérante, chacun y va de son avis personnel. 19 B) La dépénalisation du cannabis entraînerait une augmentation du trafic de drogues plus dangereuses que le cannabis. 19 Conclusion : 20 Webographie : 21

déconcentration rendue nécessaire par la population importante et la géographie. Les organismes ou les services locaux, ne se différencient en rien de l’Etat, ils ne disposent d’aucune autonomie et sont placés dans un contrôle étroit et central. Les avantages de la centralisation sont : - le bénéfice d’une administration impartiale, c’est-à-dire dégagée des querelles de politiques locales et qui rend impossible les abus de pouvoir ; - le rendement administratif supérieur, car l’administration centrale

qu’il y a un juge pour sanctionner le non respect de la constit qu’elle peut être véritablement respectée & la cour constit a fait dire bcp plus à la constit qu’elle ne le dit expressément. Les constituants ont compris qu’une majorité populaire ou parlementaire peut être tyrannique et arbitraire. Il est nécessaire de limiter le pvr législatif car il peut être arbitraire, il faut aussi garantir les droits des individus contre la loi. B. L’expérience européenne Dans les débats révolutionnaires en

pouvoir, ils réclament que le système des remontrances soit analysé comme un certain vote de la loi. Dans la logique de l’Ancien Régime il n’y a pas de séparation des pouvoirs puisque l’on est dans un système de concentration des pouvoirs. Or, les parlementaires revendiquent une participation politique. Ils veulent que leur intervention puisse s’analyser comme une sorte de pouvoir législatif. * Lettre de jussion : c’est une lettre qui ordonne d’enregistrer par laquelle le roi donne l’ordre d’enregistrer

sources nationales La loi Au sens strict, la loi c’est la règle de droit qui émane du parlement. On distingue trois sortes de loi : • Les lois parlementaires : c’est le texte voté par le parlement. Le parlement c’est une institution composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat qui a le pouvoir législatif. Il y a deux types de loi parlementaire : Ø Les lois organiques : qui sont les lois les plus importantes, celles qui fixent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics