Avantages Fiscaux Tunisie

flux mondiaux A) Les flux humains 1. Les flux migratoire : migra° éco (marocain -> Esp) / flux pol (ils fuient la guerre et se ft surtt du Sud vers le Sud : Somalie -> Ethiopie) / migra° des élites (brain drain, inconvéniant : perte de talent, avantage : qd le talent revient ramène du savoir + transfert financier). Pays de forte émmigra° : Europe de l'Ouest, E-U, Australie. 2. Autres flux humains : les flux touristiques : Europe, E-U, chinois vers l'Europe -> héliotropisme ou balnéotropisme (Floride

la problématique suivante :Quelle est l’avenir de la délocalisation des entreprises au Maroc. Nous nous organiserons de la manière suivante : dans une première partie nous expliquerons le processus de délocalisation à travers les facteurs, les avantages et les inconvenients,ainsi que les limites de cette délocalisation. Ensuite, dans une seconde partie nous étudierons les moyens incitatifs dont le Maroc doit mobiliser pour une attractivité optimale des Investissements directs à l’étranger (IDE)

susceptible de favoriser le transfert de technologie, de savoir-faire entre les pays, et de fournir à l’économie d’accueil l’occasion de promouvoir plus largement ses produits sur les marchés internationaux. Ainsi, cet IDE est synonyme de plusieurs avantages, à savoir : • • • • • Un soutien à l’investissement puisque les IDE viennent s’ajouter à l’investissement local ; La création d’emplois plus qualifiés que la moyenne nationale ; Un soutien aux exportations nationales puisque les FMN émettrices

commun un ensemble de services : leur réseau international de guichets, leurs capacités de financement, leurs systèmes de traitement informatique, leurs différentes spécialisations. Par ailleurs, le statut de succursale comporte plusieurs avantages : il constitue une forme légère d’implantation tout en permettant à l’établissement de bénéficier du rating de sa maison. En effet, alors que les filiales doivent respecter individuellement les exigences de fonds propres en vigueur dans les pays

renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est pourquoi, elle a mis à la disposition

Secteur cimentier Amont du textile Mécanismes d’aides de l’Etat pour soutenir les secteurs en croissance • Fonds de Promotion des Investissements • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 2 SOMMAIRE • • Exonérations fiscales Mobilisation foncière III. LES INVESTISSEMENTS DES MRE Les secteurs d’investissement Financement des projets d’investissement L’investissement étranger en titres d’OPCVM IV. LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE Les investissements étrangers dans

.............................................................. 47 5.6 Adaptation de la Loi régissant les OPCR......................................................... 47 5.7 Introduction du cadre réglementaire et fiscal des SICAFIs .............................. 47 5.8 Politique fiscale: incitations pour l’épargne des ménages à bas revenus et orientation sur le long terme ............................................................................ 48 6. PRODUITS DE MOBILISATION DE L’EPARGNE

 L’administration de Douane en Tunisie PLAN INTRODUCTION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : Section 1 :la direction générale 1. le conseil des douanes 2. l'Ecole Nationale des Douanes 3. le secrétariat des douanes 4. Le contrôle générale des douanes Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés 2. Les directions centrales Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

de forme.. 4 § 3. Règles fiscales spécifiques aux comptabilités informatisées. 4 Section 3. Définition du bénéfice imposable.. 5 1ère définition : Approche par l’état de résultat 5 2ème définition : Approche patrimoniale.. 5 Section 4. Règles comptables et fiscales particulières pour la détermination du résultat fiscal 5 § 1. Conditions de déductibilité fiscale des charges. 5 § 2. Distinction entre immobilisations et charges. 6 § 3. Règles fiscales d’évaluation et de dépréciation