Avaries Communes Transport Maritime

renforcer l’organisation avec des normes instituées, notamment au niveau des banques, a conduit les divers acteurs à essayer de régler certaines de leurs préoccupations par rapport aux performances du secteur commerce grâce à l’adoption de règles communes règlementant les échanges à travers le monde. C’est dans cette perspective que se comprend le recours à certains moyens de paiement tels que les crédits documentaires et les remises documentaires qui utilisent efficacement les nouvelles technologiques

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et

aujourd’hui. A: antiquité les premieres reglementat° com sont né quelque millier d'année av J-C avec les civillsat° marchandes -les tables Warka -code d'Hamurabi les phéniciens avaient mis en place de veritable technique de drt commerciale, surtt maritime. les romains ont mis en place des techniques civilistes mais qui au final seront utilisé et très utile en drt com. exemple:la théorie du drt des obligations. B: le moyen age et la révolution française au 5é s les invasions barbares ont stoppé

: Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane 38 et 39 Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane 40 CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 41 à 45.CHAPITRE IV. Pouvoirs des agents des douanes : Section I. - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 46 à 49 bis Section II. - Visites domiciliaires 50 Section III. - Droit de communication particulier

qui fixe l’accord entre les parties et confère à la rencontre de ces volontés la nature et la force d’un contrat. Elle peut être verbale, écrite ou tacite (le fait de monter dans l’autobus est une marque d’adhésion du voyageur au contrat de transport). b) LE FORMALISME: L’écrit n’est pas toujours nécessaire et les contrats verbaux se multiplient avec la vie économique (ex. les ventes mobilières). La loi subordonne la validité, ou même l’existence de certains contrats au respect d’un formalisme

de détecter et d'anticiper d'éventuels arrêts non planifiés des machines. On retrouve ainsi : - Le contrat d'analyses d'huiles: Ce programme fait appel à des laboratoires spécialisés pour analyser les fluides et révéler l'usure d'organes avant avaries. Il s'agit d'un système d'avertissement peu coûteux qui permet de remplacer n'importe quelle pièce au moment qui convient le mieux le client et non pas après une défaillance imprévue et souvent plus onéreuse. - Le contrat d'inspection : Il permet

4 Remboursement de banque à banque. 5 Garanties et cautions internationales. Quelques services de la CCI : 1 La commission des pratiques commerciales internationales. 2 La cour internationale d’arbitrage. 3 Le bureau maritime international. 4 Le centre de coopération maritime. 5 Le centre international d’expertise. 6 Le bureau contre le crime commercial. 7 Le bureau d’enquête sur la contrefaçon. 8 L’institut des droits des affaires internationales. SECTION 02 : LE CONTRAT DE COMMERCE EXTERIEUR

stratégiques entre des sociétés aux objectifs parfois opposées) et un « langage » commun sont indispensables au bon fonctionnement du système. Méthodologies Supply Chain - La méthode SCOR (SCOR - Supply Chain Operation Reference Model) Le SCOR est une méthode de représentation des flux d'une entreprise développée par le Supply Chain Council (SCC). En modélisant les systèmes logistiques, elle permet de créer un langage commun aux acteurs de la supply chain et d’harmoniser leurs pratiques. Elle facilite

▪ Revenus imposables : Bénéfices non commerciaux : Revenus agricoles ▪ Revenus locatifs Revenus des capitaux mobiliers Plus values de cessions Traitements et salaires ▪ Abattement : Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable a leur revenu global imposable. Taux d’imposition ▪ Barème progressif annuel de l’IRG : |Fraction du revenu imposable |Taux | |0

Cette fréquence des révisions assure une évolution des RUU conforme aux pratiques internationales. C’est ainsi que la révision de 1983 a intégré le CREDOC par paiement différé, le crédit stand-by et mis à jour les articles relatifs au document de transport. Le succès des RUU, vient surtout de leur méthode d’élaboration (réalisées par les meilleurs spécialistes de chaque pays membre) et par la CNUDCI, qui va recommander leur utilisation en 1975. En vertu de l’article 1 les RUU ont une portée universelle