Avis 11 Avril 1949 Cij

..................................................................... 55 5.1.1 Assemblée générale (AGNU) .................................................................................................. 55 5.1.2 La Cour internationale de justice (CIJ) .................................................................................... 55 5.1.3 Le Conseil de sécurité (CS)..................................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal

placée sous influence. Elle n’est plus le siège de l’équilibre mondial, mais elle en est l’enjeu, la victime. I/La division de l’Europe. Après la conférence de Yalta, en 1949, il y a deux états allemands. Berlin elle-même est divisée entre les alliés et les soviétiques. C’est le symbole de la division du monde. 20 juin 1949 : les forces soviétiques imposent à Berlin un blocus dans les zones occupées par les occidentaux : c’est le début de la guerre froide. Un mur sera même édifié entre la partie

tribunaux d’appel deviennent les Cours d’appel et le Tribunal de cassation devint la Cour de cassation. Les Conseils des Prud’hommes sont institués par une loi du 18 mars 1806 pour statuer sur les litiges entre salariés et employeurs. Une loi du 21 avril 1810 « Loi sur l’organisation de l’ordre judicaire et l’administration de la justice » a codifié toute l’organisation judicaire de l’époque et aucune modification majeure n’a été apportée aux institutions juridictionnelles entre 1810 et 1950. De

Le ministère public est une partie au pénal mais ne décide pas du verdict. * Devant les juridictions civiles, le ministère public va agir aux annulations de mariage. Le ministère public devient partie au procès. Le magistrat du Parquet rend des avis, car un certain nombre d’affaires peuvent lui être communiqué. Ces magistrats ne participent pas aux jugements, aux délibérés car ils ne sont pas juges. Ils ne participent pas à la rédaction du jugement. C’est pour cela, qu’ils ont moins de garantie

elle être interdite ? Le conflit irakien amène à la prise de conscience qu’il y a désormais plusieurs grandes puissances : les pôles de la Triade, USA, Europe et Asie. Se développe alors un fondamentalisme extrémiste religieux et criminel (ex : le 11 septembre aux USA). Le nouveau rôle du droit international est alors de protéger la nature, l’environnement, les individus... Devant la violence, le droit international crée des règles précises, un cadre juridique, un droit ancré dans la culture du

catholiques, et ces peuples sont incapables de résister aux colonisateurs. En 1481, le pape va émettre une bulle qui réserve aux Portugais le droit de s’approprier l’ensemble des terres à découvrir, et qui leur imposent de les évangéliser. Il se trouve que, 11 ans plus tard, Christophe Colomb va découvrir l’Amérique en 1492. Le pape émet alors une 2nde bulle par laquelle il proclame que les terres situées à l’ouest des Açores relèveront de l’autorité espagnole, et que les autres terres de l’est continueront

programming Linear and Combinatorial Programming Y. Hamam & H. Talbot Universit´e Paris Est - ESIEE, 2 Boulevard Blaise-Pascal, BP 99 93162 Noisy-le-Grand CEDEX 23 avril 2013– version 0.4.1 2 Table des mati` eres Introduction 5 I 9 Th´ eorie, formulation et algorithmes de r´ esolution 1 Mod´ elisation pour la programmation math´ ematique 11 2 Programmation lin´ eaire 2.1 Un exemple : formulation, repr´esentation et r´esolution . . 2.1.1 Le probl`eme de la nourriture pour chiens . . . . . 2.1.2

Les premiers mettant l’accent sur la banalisation du droit communautaire avec une prégnance de la règle de l’unanimité. Même, on assurait que l’interprétation du droit par la CJCE ne différait pas tant que cela, du point de vue des méthodes de la CIJ. Ces analyses étaient obscurcies par la vision qu’on les internationalistes de la notion de souveraineté des Etats. A l’opposé, les spécialistes du droit communautaire européen soutenaient qu’on a à faire à des organisations spécifiques car elles étaient

le conseil d’état et les conseils de préfectures (au niveau des départements) qui s’appelleront plus tard les tribunaux administratifs. Le conseil d’état garde l’héritage de sa fonction primaire de conseil en plus de celle de juge administratif (les avis du Conseil d’état sont toujours requis pour certaines actions publiques). Dès 1799 est apparu la dualité des systèmes juridictionnels, ce qui crée un droit particulier distinct dont la base écrite est fragile : le droit administratif. B-] La

500 morts. Mars 1993 - au Kivu, province à l'Est du Congo, massacres de Banyarwanda (Zaïrois hutu et tutsi originaires du Rwanda et du Burundi voisins) par des autochtones. Les violences interethniques font 7 000 victimes en quatre mois. 6 avril 1994 - Au Rwanda voisin, l'assassinat du président Juvénal Habyarimana est le facteur déclenchant d'un génocide perpétré par les Hutu contre les Tutsi. 1997 - Profitant de la confusion entre Hutu et Tutsi, à la frontière avec le Rwanda, notamment