Avis A Tiers Detenteur

courante dans tous les secteurs d’activité. Par rapport à une baisse uniforme du prix de vente, les remises ne bénéficient qu’à certains clients et constituent donc une forme de discrimination par les prix. Leur généralisation tient au fait que, en raison même de ce caractère discriminatoire, elles présentent des avantages particuliers, en permettant de servir une demande, qui autrement ne serait pas satisfaite, ou en incitant la demande à prendre des formes qui permettent de réaliser des gains

Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) pour avoir assuré la partie théorique de ma formation pour la deuxième année. J’adresse mes remerciements à la société fiduciaire « Infofisc » pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement :  Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son

FEP présenté à Marc Brissette par Christine Poulin Université de Montréal 2010-02-23 J’ai choisi l’arrêt Roncarelli c Duplessis car le sujet touché est pour moi, très important. Un élu est supposé être protégé par l’impunité parlementaire toutefois cet arrêt démontre qu’il y a des limites à l’action d’un élu parlementaire. À l’intérieur de ce cas très particulier, un membre du gouvernement et même le premier ministre peut être tenu responsable de ces actes s’il a dépassé la légitimé

Présentation du prêt-à-porter et des réseaux sociaux A) Présentation des principales entreprises et du secteur textile B) Présentation des réseaux sociaux II) Réseaux sociaux et Prêt-à-porter : une formule gagnante Conclusion INTRODUCTION Le prêt-à-porter est un secteur en plein essor, selon l’IFM (Institut Français de la Mode), le marché s’est développé de 2 % durant le premier semestre de 2011 par rapport à la même période en 2010. Cette hausse est due notamment à l’utilisation du e-commerce

D'AGREMENT 12 SECTION 3 - MESURE DE PERFORMANCE DES (SGI) 13 I- PRATIQUES ET REMUNERATION DES COURTIERS EN BOURSE DE COTE D’IVOIRE 13 1- Pratiques 13 2 – Rémunérations 14 II- REPRESENTATION DES SOCIETES COTEES A LA BRVM 15 CONCLUSION 17 BIBLIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION A l’instar des bourses du monde les activités de la Bourse Régionales de Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers agrées qui ont le monopole de certaines opérations (introduction

soixante les banques islamiques ne constituaient qu'un épiphénomène du marché financier, qui a suscité quelques recherches et des études portant le plus souvent sur sa viabilité... De nos jours avec plus de trois cents établissements, la présence des banques islamiques est immuable, une présence pesante et signifiante dans le marcher du moment qu'entre 40% et 50% des épargnants musulmans font confiance à ces institutions (1), ce qui leur fait au moins deux cents milliards de dollars de dépôts (2)

ont été créées dans les premiers temps de l’époque républicaine de Rome, au Ve siècle avant notre ère. En terme chronologique, c’est la première de ces assemblées du peuples. Au fil du temps et des siècles elle a perdu beaucoup de ses compétences, de son importance, de son rôle politique. À l’époque qui nous intéresse, celle de la fin de la République, ces Comices Curiates ont un peu une apparence de « vestige », elles n’ont plus qu’une valeur rituelle ou formelle, le peuple ne se réuni plus dans

juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) - Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation)

société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales A. Distinction sociétés civiles / sociétés commerciales Art. 1845, al. 2 du Code Civil :

TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS DANS LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE A- De la relativité des contrats d’exclusivité