Avis Consultatif Cour Internationale De Justice 28 Mai 1951

révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon. En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste

L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation d’avoir la personnalité

systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer

délégués de princes. En 1464, le roi de Bohême, Georges de PODEBRADY abondait également dans ce sens. En 1623, Emeric CRUCEE (prêtre et professeur de mathématiques) publie le nouveau Cyne, ouvrage dans lequel il préconise l'organisation de la paix internationale par l'arbitrage. Il envisageait qu'une assemblée permanente siège à Venise afin d'exercer cette fonction d'arbitre, ce qui permettrait à la fois le maintien et le développement des échanges économiques. De son côté Sully (premier ministre d'Henri

idées de * Pierre Dubois (juriste contemporain de Philippe le Bel), qui propose un système institutionnalisé d’arbitrage international et également * le projet du roi de Bohême, Georges de Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats et dotée d’organes communs (assemblée, cour de justice) ainsi que d’un budget fédéral et d’une force armée commune. 2. Le XVIIème siècle : les précurseurs de l’idée européenne Si

projets d’organisation européenne Les projets théoriques se différencient d’une expérience pratique appelée le directoire européen. Jusqu’à la deuxième moitié du 20ème siècle, la notion d’organisation internationale n’était pas davantage qu’un mode de régulation des relations internationales. Aucune forme d’institutionnalisation de l’organisation européenne. Les projets théoriques à plusieurs penseurs ont essayé d’imaginer des plans d’organisation de l’Europe Plan de la république préchrétienne

de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération à la différence des organisations internationales classiques A/ Les organisations de coopération Thème 1 : L’histoire de la construction européenne Partie 1 : Les grandes étapes de la construction européenne 1/ 1946-1956, les débuts de la construction européenne 2/ 1957-1973, de l’Europe

mariage ou la responsabilité civile. Pour le cours, utilisation du mot institution au sens large, car étude des organes et de leurs mécanismes. Etude des institutions mises en place par des Etats. Européenne : à distinguer des institutions internationales universelles qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple :

DIDH : Sujet TD : En quoi la prise en compte des droits de l’homme a-t-elle conditionnée et même bousculée le droit international classique ? Introduction : L’idéologie des droits de l’homme s’est dans un premier temps déployé sur le plan interne et tant à définir un certain type de rapport entre les individus et l’Etat. En ce sens, les droits de l’homme modèle la société interne tant par leur fondement philosophique que par leur régime juridique. Ces droits de l’homme proviennent de la

Etats Européen se rendent vite compte qu’il faut s’unir pour ne pas subir un écrasement par ces blocs (Guerre froide) et obtiennent un soutien financier par les USA. Grâce à ce rassemblement, les Etats Européen espèrent peser sur l’échiquier international. II. Les prémisses de la construction européenne A. Le discours de Zurich (par Churchill en 1946) Churchill (1874-1965), 1er ministre britannique et Héro de la guerre parle de l’Europe unie comme un cheval de bataille. Il expose sa vision