Avènement 5ème République

Internationaux - loi Constitutionnelles - lois Parlementaires. Elles comprennent les lois ordinaires et les lois organiques. Loi organique = loi qui se préoccupe de certains organes qu’il faut mettre en place. - ordonnances du Président de la République prises dans le domaine de la loi. L’ordonnance est définie par l’article 38 de la Constitution. L’ordonnance ne pourra être modifiée que par l’autorisation du Gouvernement. - les décrets autonomes sont l’équivalent d’une loi mais en mois important

représentatif exclu tout recours au référendum. B.Peut on concilier démocratie et efficacité du régime démocratique? Chapitre 3. Une conciliation nécessaire. Les femmes accèdent au suffrage en France. Le combat, c'est la démocratie contre la république. La constitution d'octobre 1958, va participer de l'amalgame des notions. Tentative de conciliation. SECTION 1. L'amalgame des notions force est de constater que concilier souveraineté nationale et populaire est impossible. La souveraineté

LYCURGUE au 9ème siècle av.JC. A Athènes, il y a eu SOLON, CLYSTHÈNE, DRACON (7ème siècle av.JC). Les lois de ces législateurs ont été parvenu sois par fragment sois par d’autres auteurs. Il y a une seule loi qui a traversé les siècles, elle est du 5ème siècle ; la loi de GORTYNE. Ce n’est pas une loi d’un tyran mais une loi votée par le peuple dans le cadre d’une cité démocratique, sans doute Athènes, mais pour le coup cette loi parle du droit privé (des humains). La dimension donnée à la loi est

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

sont des Étrusques. Jusqu'en 509 avant JC: TARQUIN viole la fille d'un aristocrate romain. Puis suicide de la fille, alors soulèvement de tous les romains, qui amènent à la fin de la royauté, et les rois sont chassés. a. La république « Res publica » = république. Littéralement = la chose publique Sous le régime républicain romain, la gouvernance de l'État n'est plus l'affaire de quelques rois, elle est dorénavant l'affaire de tous les citoyens = régime politique collégial. 1- Les organes

l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien

justice intérieure à l’homme et justice extérieure. Sa réflexion sur la cité et les lois est dominée par l’idée qu’il faut réformer les deux. Pour parvenir à ce résultat, il propose deux voies : 1. Une délibérément utopique présentée dans « la République ». Organisée société sur le mode de l'âme : - Gouvernants : sont des philosophes par l'éducation reçues, correspondent à la partie rationnelle. - Les gardiens, dévoués à la protection et à la défense correspondent à la partie affective. Les deux

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir