Bail Commercial Maroc

superviser les opérations des différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l’égard des déposants, à contrôler la création monétaire et à en réguler l’utilisation par le moyen des taux directeurs.  Les banques de dépôt ou commerciales (commercial banks) nouent des relations avec une clientèle bien diversifiée : particuliers, nationaux et étrangers. Elles peuvent être divisées entre les banques de détail (retail banks), destinées aux particuliers et aux PME/PMI et les banques d’affaires

|Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient | | | |d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à | | |

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par

liberté d’association … 13 Droit privé : - droit civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent l’activité commerciale ou la profession commerciale. Actes de commerce, contrats commerciaux … 15 Droit du travail : régit les rapport entre l’employeurs et l’employé .il s’intéresse aux relations individuelles (licenciement, congés) et collectives (syndicat). 16 Droit

d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51 53 60 78 78 79 81 V- Adresses Réseau des CCIS Réseau des CRI Adresses utiles

mais aussi une fortification du développement des entreprises. L’addition de ces divers facteurs accélèrent la croissance économique qui s’avère être l’arme première contre la pauvreté qui est dominante au sein des pays en développement. Le cas du Maroc est un exemple concret, le pays adopte une politique attractive pour les IDE et cela en usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir

| | |8 |DETTES SUBORDONNEES | | | | | | | | | | | | |9 |CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT [1] | | |9 |FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) | | | | | | | | |

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

Le secteur tertiaire au Maroc Le secteur tertiaire au Maroc Présentation : Depuis les travaux de l'Australien Colin Clark dans les années 1940, on divise les activités économiques en trois grands secteurs dits primaire, secondaire et tertiaire. Cependant les frontières entre ces secteurs sont souvent imprécises. Étant défini d'une façon résiduelle, le secteur tertiaire inclus toutes les activités n’appartenant pas aux deux autres secteurs et que l'on peut assimiler à des activités de fourniture

réglementaire en vigueur 1 Maroc ses filiales Processus de consolidation des comptes de Ciments du Maroc selon le cadre réglementaire en vigueur Introduction Section 1 : Les méthodes de consolidation Section 2 : Le périmètre de consolidation Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du Maroc Introduction Aujourd’hui