Bail D Habitation Au Maroc

ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidé et encouragé pour aller de l’avant de cette expérience. INTRODUCTION Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l’une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie. Afin d’élargir mes connaissances ainsi qu’enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s’avère indispensable, ainsi mon stage m’a permis cela dans le cadre d’une démarche assez

du taux de la taxe de 25% à 15%. Le domaine de la taxe porte entre autres sur : les produits, parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés ayant leur siège au Maroc et relevant de l'IS (la taxe s'applique quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire des produits). les bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés ayant leur siège à l'étranger lorsque ces bénéfices sont mis à la disposition de ces sociétés à l'étranger. - Direction des Etudes et des

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

[pic] Après un mois de stage au sein de l’une des plus grandes banques du Maroc, Je tiens à remercier par le biais du présent rapport de stage, mon encadrant monsieur Khalid MAMOUNE pour m’avoir octroyé l’opportunité d’effectuer un stage à la CRCA Meknès. Je remercie également, Madame Leila OUKAOUI, chargée de clientèle du service commercial (particuliers et professionnels) de la caisse régionale du crédit agricole de Meknès (CRCA Meknès). Je souhaite faire part de ma

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

sur les Sociétés 2. En matière d'Impôt sur le Revenu 3. En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. En matière de Taxe Professionnelle 26 27 28 29 30 Introduction 4 Commission Fiscalité/CGEM Durant ces deux dernières décennies, le Maroc a initié d’importantes réformes fiscales afin d’adapter son économie aux profondes mutations de l’environnement international. L’édition du Code Général des Impôts (CGI) en 2007 a été un grand pas dans le but de rassembler l’essentiel des textes régissant

Présentation du champ d’application Ce chapitre préliminaire a pour objectif de donner un aperçu sur la situation du secteur bancaire au Maroc, tout en mettant le point sur le cas de la BMCI. Section 1 : Présentation du secteur Bancaire au Maroc De 21 banques en 2000 le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006 l’apparition de la concurrence en 1998 a créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre