Bail D Habitation Au Maroc

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

particulièrement apprécié par les professionnels. Au Maroc, on compte dix-sept banques parmi lesquelles la banque populaire dont la création remonte à 1927 avec la publication du Dahir du 25 mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». Actuellement, la banque populaire du Maroc ou crédit populaire du Maroc est un groupement de banques constitué de la Banque

comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com Taxe d’Habitation et Taxe de Services communaux Exonération totale de la taxe d’habitation pendant 5 ans des constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur ,habitation principale ; Application d’un abattement de 75% de la valeur locative servant de base pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux concernant l’habitation principale. Mohamed LAHYANI 24 Audit & Analyse Cabinet

sociétés commerciales. Pour une même situation, il peut exister deux réglementations différentes selon que l'opération envisagée est civile ou commerciale, ou selon que son auteur est un particulier ou un commerçant. C'est le cas en particulier du bail, selon que l'immeuble loué est à usage d'habitation ou à usage commercial. Cette dualité ne va pas jusqu'à la rupture. En effet, toutes les matières de droit privé sont issues du droit civil et elles ont toutes gardé des liens plus ou moins étroits

avons commencé par l’établissement du certificat négatif qui est une attestation fournie dans un délai de 48 heures, par les délégations du Commerce et de l'industrie. Le certificat négatif est un document qui atteste qu'aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom.  La Rédaction et la signature des statuts de la société comme étant une société à responsabilité limitée.  La Souscription et libération du Capital : suivant le statut de l'entreprise.  L'enregistrement du Capital, opération

sociétés commerciales. Pour une même situation, il peut exister deux réglementations différentes selon que l'opération envisagée est civile ou commerciale, ou selon que son auteur est un particulier ou un commerçant. C'est le cas en particulier du bail, selon que l'immeuble loué est à usage d'habitation ou à usage commercial. Cette dualité ne va pas jusqu'à la rupture. En effet, toutes les matières de droit privé sont issues du droit civil et elles ont toutes gardé des liens plus ou moins étroits

Boomerang Boomerang Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Boomerang communication Mémoire sur le thème : « Mise en place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le Crédit du Maroc » Travail effectué par : M. EL MOSALAMI Amine iscae – Mémoire de fin d’études Encadré par : Mme. Ouaffa GHANNAM-ZAIM Page 1 Boomerang Année universitaire : 2005/2006 Dédicace A mes parents que j’adore, à mes frères Omar, Samir, Nizar et mes sœurs Samira, Hanane ,

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux