Bailli

était commandant de la 9ème compagnie d'ordonnance des troupes du duc de Bourgogne, Charles le Téméraire. En raison des services rendus au duc lors la guerre contre le royaume de France, d'abord au sein de la Ligue du Bien public, il est nommé en 1469 bailli des territoires du Haut-Rhin mis en gage par le duc Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire à la suite du traité de Saint-Omer. À la suite de la révolte de la ville de Breisach, il fut arrêté, jugé et exécuté après un procès orchestré par les

personnelle, d’un certain nombre d’impôts en nature. En revanche, le noble n’était pas exempté de la capitation. La noblesse n’a jamais bénéficiée d’une exemption fiscale totale. ⎫ Les privilèges judiciaires et civils : le noble était jugé par un bailli ou une cour souveraine. Le noble était décapité et non pendu. Dans quelques régions notamment dans l’Ouest, le noble en cas de succession pouvait bénéficier du droit d’ainesse. ⎫ Des privilèges d’honneur : signes de distinction. Parmi eux, le

de renvoi possible et trop d'autonomie. Apparition des baillis au nord et les sénéchaux au sud au dessus des prévôts. Au départ les bailli sont des commissaires avec une missions précise, que l'on envoi en tournée temporaire dont ils rendent compte. Le baillis précède le bailliage, circonscription qui leur est attribué par la suite vers 1230. Ils sont toujours nommé par le roi. Les sénéchaux ont presque les même prérogative que les baillis. Ils sont choisit hors de la région qu'ils ont à charge

et logistique (LSTR) dans l’explication de cette anomalie. Les résultats empiriques rejettent l’hypothèse de linéarité de la relation entre la dynamique des taux de change et la prime forward en faveur d’un modèle non linéaire. En cohérence avec Baillie et Kiliç (2004) et Sarno et al (2005) nous avons expliqué la divergence par rapport à la parité non couverte des taux d’intérêt par l’hypothèse des limites à la spéculation. Nous avons conclu que les agents ne profitent pas de l'existence de gains

confesseur de Louis XIV, avait reçu la lettre de son espion, qui accusait le Breton Kerkabon de favoriser dans son cœur les huguenots, et de condamner la conduite des jésuites. Monsieur de Louvois, de son côté, avait reçu une lettre de l’interrogeant bailli, qui dépeignait l’Ingénu comme un garnement qui voulait brûler les couvents et enlever les filles. » (chapitre IX) De même, la corruption, au travers du personnage de Saint-Pouange, libertin débauché qui obtiendra cependant une rédemption symbolique

modalités de l’effort de fortification Défense d’une ville normalement incombe aux seigneurs. Fait que les habitants eux-mêmes vont prendre en charge la défense de leur ville. Exemple d’Orléans la population s’assemble et décide avec accord conseil du bailli de fortifier leur ville et vont détruire une partie des maisons à coté pour faire des fossés. En fasse abbatiale à est de la cité qui se met aussi en défense. 1358-59, des bandes anglaises arrivent dans les faubourgs de la ville et font des prisonniers

Cette voie de recours est la conséquence directe de l’interdiction du duel judiciaire par St louis. L’appel n’est plus une bataille entre le plaideur et le juge. Il devient un débat contradictoire. On appel des sentences d’un seigneur devant le bailli, et du bailli au parlement. L’appel rend toutes les justices seigneuriales subalternes puisque la justice royale a le dernier mot. Procédure pénale Ce n’est qu’au XIII ème siècle qu’apparaît une procédure pénale. Avant, la procédure pénale n’obéit à

L’organisation de la justice royale repose sur une hiérarchie ; à la base, ce sont les prévôts qui sont les premiers agents à représenter la justice du roi ; au dessus, sont établis, pour surveiller les prévôts et rendre la justice au nom du roi, les baillis et les sénéchaux ; au sommet de la hiérarchie, se trouve le Parlement qui émane de la Cour féodale du roi. 1) la compétence du Parlement Elle s’étend sur tout le territoire du royaume et ce jusqu’au 15ème siècle où sont créés les Parlements

– La recherche de la plenitudo potestatis au moyen de l’administration 1 – Le démembrement des organes administratifs : bailliages et sénéchaussées a – La deuxième génération de l’administration extraordinaire b – Les compétences des baillis et sénéchaux 2 – Le démembrement des organes consultatifs : les États généraux a – L’importance de l’institution au Moyen Âge b – Le fonctionnement de l’institution, du Moyen Âge aux temps modernes B – La recherche de la plenitudo potestatis

L’Ingénu , Voltaire LA n°1 CH1) L'impitoyable bailli, qui ne pouvait réprimer sa fureur de questionner, poussa enfin la curiosité jusqu'à s'informer de quelle religion était M. le Huron ; s'il avait choisi la religion anglicane, ou la gallicane, ou la huguenote ? Je suis de ma religion, dit−il, comme vous de la vôtre. Hélas ! s'écria la Kerkabon, je vois bien que ces malheureux Anglais n'ont pas seulement songé à le baptiser. Eh ! mon Dieu, disait mademoiselle de Saint−Yves, comment se peut−il que