Bailli

au pouvoir royal. Le pouvoir royal se renforce aussi par la construction d’une nouvelle administration en marge du système féodal. Mais cette structure supplémentaire est désormais la structure des agents du roi : dans le nord, on les appelle les Baillis et dans le sud les sénéchaux. Ils sont nommés et payés par le roi. Ce n’est pas au départ un modèle Capétiens mais Plantagenêt. Ils ont un triple pouvoir qui se rejoigne : justice et l’administration. Les deux se confondent un peu. Le troisième pouvoir

Louis était parti en croisade mais comme il n'avait pas réussi à reprendre le tombeau du Christ il l'a interprété comme un signe de Dieu pour qu'il modifie l'administration. Et donc cette ordonnance a pour but d'imposer un code de déontologie aux baillis et au sénéchaux. > Un pouvoir législatif royal de plus en plus important à la fin de l'ancien régime : Au XVIe le Roi va toucher à de nouveaux domaine de droit qui était à l'origine réservés aux droit privé et donc or du champ d'action du

l'entité administrative intermédiaire. B) Les baillis et sénéchaux ou les agents locaux de la monarchie a) Description Se met en place entre les prévots et les curia régis deux rouages: 1) Les Baillis (Nord) 2) Les Sénéchaux (Sud) Leurs origines sont différentes mais ils sont recrutés de façons identiques et remplissent les mêmes fonctions. En 1191, la disparition de l'officier (Sénéchal royal) va multiplier les sénéchaussé locales. Les Baillis et les sénéchaux s'intallent localement et incarnent

leur office, d’autres non. A ferme (~ alloué) : l’officier a acheté sa charge, pour un temps déterminé. Il remplit un office qui lui est donc cédé. Gagé : il reçoit un salaire de la seigneurie. B. La tête de la chapellenie : le sénéchal ou le bailli a) Des officiers seigneuriaux d’origine modeste On rencontre le sénéchal dans l’Empire Plantagenêt. Lorsque le duché de Normandie est absorbé par la monarchie, le sénéchal reste. C’est une circonscription royale qui apparaît en Normandie et

n’avait pas apprises était un signe de possession. 7 Leur classe de quatrième. 8 Moines. 9 Surnom d'un fidèle assistant secret de Richelieu. 10 Membre d'une influente congrégation religieuse. 11 Officier qui rendait la justice au nom d'un seigneur. Le bailli de Loudun avait défendu Grandier et menacé ses accusateurs 2 5 10 15 de finir dans une basse-fosse, elles dirent dans l'église qu'elles étaient damnées, qu'elles avaient joué le Diable12, que Grandier était innocent. Elles se perdirent

rudimentaire pour gérer son domaine, y transmettre ses ordres et y exercer ses pouvoirs. Face à ces insuffisance, ce roi va mettre en chantier une véritable politique de rénovation administrative, politique qui passera par ses agents que l’on va appeler les baillis et les sénéchaux = Meilleur contrôle du pays ♦ Avec eux se concrétisent sur le terrain les progrès de la souveraineté royale. Le monarque trouve en eux un point d’appui pour s’affranchir de la médiation féodale et ainsi atteindre directement ses

Coutumes de Beauvaisis (1283): nature juridique: compilations de coutumes / source indirecte: car compilation (rédigée à titre privé) qui rapporte les coutumes en vigeur sur un territoire auteur: Philippe de Beaumanoir (1246-1296), bailli puis sénéchal, poète courtois, grand voyageur, formé au droit coutumier et au droit savant (romain) > comme Eike von Repgow contexte historique: Le phénomène des coutumiers (issus de particuliers+ territorialité: description des coutumes d'un territoire)

prévôtés sont concédés aux plus offrants pour un bail de 3 ans en général (courte durée) et de plus, on va créer des agents qui vont contrôler les actions des prévôts et éviter les abus. Ces agents sont les baillis. Ils vont contrôler plusieurs prévôtés et assurer une liaison avec le roi. Ces baillis sont à l'origine sous l'étroit contrôle du roi car ce dernier peut les révoquer de manière libre. 2) Le rôle de l'administration royale On a un roi qui tentent de se placer au dessus de la mêler

degré de juridiction dans certaines catégories d’affaires. ¤ Le Parlement était compétent en première instance pour toutes les affaires féodales car il a supplanté la cour féodale, mais par la suite, la plupart des causes féodales sont confiées aux baillis (juges de moindre importance), et le Parlement ne connaît plus que les causes relatives aux grands vassaux, et à ceux qui bénéficient du privilège de committimus, c-à-d qui échappent au tribunal de croit commun et peuvent s’adresser directement au

de juridiction dans certaines catégories d’affaires. ¤ Le Parlement était compétent en première instance pour toutes les affaires féodales car il a supplanté la cour féodale, mais par la suite, la plupart des causes féodales sont confiées aux baillis (juges de moindre importance), et le Parlement ne connaît plus que les causes relatives aux grands vassaux, et à ceux qui bénéficient du privilège de committimus, c-à-d qui échappent au tribunal de croit commun et peuvent s’adresser directement au