Bailliage et sénéchaussée

l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’appel des Bailliages, Sénéchaussées, Provinces et Villes a été fait suivant l’ordre alphabétique, et chacun des membres * présents [en marge] en répondant à l’appel, s’est approché du Bureau et a signé. [en marge] * M. le Président ayant rendu compte à l’assemblée que le Bureau

seigneurs >En 1674, Louis XIV rachète toutes les justices de Paris I]La justice ordinaire >Base de cette justice : tribunaux de prévotés,compétence seul de droit commun(civil et crim) après le Moyen Age >Second degré : Tribunaux de bailliage ou senéchaussée >> Presidial représente l’appel de cette juridiction (affaire de 1ere instance,domainiales, cause des nobles et officiers,cas privilègiés >Les cours souveraines (parlements et conseils souverains) -Dernier ressort pour les affaires

des prévôtés = prévôt étaient des juges de droit commun, compétents pour juger les litiges, sauf ceux qu’on lui retire ; les bailliages et les sénéchaussées vont contrôler l’action des prévôts. Ce sont des juridictions qu’on peut voir en derniers recours ; les présidiaux à partir du 16ème siècle vont absorber certains bailliages et sénéchaussées pour simplifier le bailliage judiciaire. Pour chapeauter tout cela, il y a le Parlement, apparu au 15ème siècle, pour juger en dernier ressort les affaires

dominé par un ami du peintre, Dubois Crancé, monté sur une chaise ; à gauche, Robespierre, le col ouvert. De l’autre côté de la chaise, un vieux député, les mains jointes, suggère la sainteté du moment : c’est Gérard, dit le “ Père Gérard ”, de la sénéchaussée de Rennes, fameux à Versailles, parce qu’il a gardé son habit de paysan. C’est l’unique représentant du monde paysan. Il symbolise le monde rural (>80% de la population !). A droite : Mirabeau et Barnave, les deux grands orateurs de l’Assemblée

fin MA Dans les provinces, roi représenté par gouverneurs avec pouvoirs étendus surtout militaires C Justice *Roi source de tte justice et elle s’exerce dans tt le royaume sans exception Base : justice royale représentée par tribunaux de bailliages ou de sénéchaussées qui sont les plus anciennes circonscriptions administrative françaises 1552 : création des présidiaux qui sont une juridiction supérieure mais justice est d’abord affaire des Parlements cours souveraines qui jugent en appel. *outre Parlement

estime sociale (présidents à mortier, conseillers au parlement, conseillers-lais ou conseillers-clercs, procureur du roi, avocat général dans les villes de parlement, lieutenants civil et criminel, conseillers de siège dans les villes de bailliage ou de sénéchaussée). Dans les petites villes dominent les officiers “moyens” dont la fortune n’est pas très grande. - Autour des officiers gravitent ceux qui espèrent le devenir : procureurs qui représentent les plaideurs, avocats qui les défendent sont

rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliages et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du xvie siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à

véritable, ou à moins que la cause exprimée dans le mandement ne soit notoire. Cette disposition d'ordonnance aura son exécution dans les terres des ducs, des comtes et des barons. Et le Roi enverra des personnes sages et habiles dans les sénéchaussées et les bailliages du royaume pour s'informer des anciennes coutumes, et pour savoir comment on les pratiquait du temps de Saint Louis, afin de rétablir les bonnes, et supprimer les mauvaises. Si le Roi ordonnait de saisir les biens de quelque prélat ou

principales : bailliages et sénéchaussées, les gouvernements, les généralités. B. Les agents et les organes locaux de la monarchie Baillis et sénéchaux Les + anciennes circonscriptions, créées au XIIè siècle ac Philippe Auguste. Les baillis sont les représentants du roi ds des circonscriptions de taille variable. A la fin de l'Ancien Régime, 200 bailliages. Les baillis ont eu un rôle politique : officiers chargés de rendre la justice dans un certain district, appelé bailliage. Baillis => nord

Grenoble, bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Bretagne. Il y a d’autres juridiction - dans le nord, on retrouve les bailliages et dans le sud des sénéchaussées. Il y en a 86 au début du 16ème siècle, 97 au milieu. Henri II va créer un nouvel échelon pour contrer les parlements - ce sont les présidiaux (environ 60 en France) et doivent remplacer progressivement les bailliages et les sénéchaussées. On augmente le personnel et le fonctionnement judiciaire du royaume. · L’administration fiscale et le poids