Bailliage et sénéchaussée

siècle, qui connaît en 1ère instance des affaires civiles des roturiers et des causes criminelles qui n’ont pas été dévolues à d’autres juridictions. Il connaît en appel des décisions des juges seigneuriaux de leur ressort. - Au-dessus, les bailliages et sénéchaussées, étaient les juges d’appels des décisions des prévôts. Ils deviennent permanent au XIII° siècle. A partir du XV° siècle, on trouve un lieutenant du Roi qui peut être général ou particulier, qui rend la justice, avec un lieutenant criminel

courant du mois de mai, les assemblées du Clergé et de la Noblesse acceptent de renoncer à leurs privilèges fiscaux. Au bout d'un mois de discussions, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

consultation. b) Les conditions de la consultation Le règlement du 24 janvier 1789 combine tradition et innovation. Il emprunte à la tradition la division ternaire de la société. Comme en 1614, le suffrage s'exerce dans le cadre du bailliage ou de la sénéchaussée et tient compte de la diversité des Hommes. Le droit d'élire est dévolu à tous les membres de la Noblesse, propriétaires ou non. Les propriétaires peuvent voter partout où ils possèdent des fiefs, directement ou par procuration comme il

délégation du pouvoir, sans fonctionnaires, sans officiers. L’Etat des paroisses et des feux de 1328, est un document fiscal que Philippe VI fit établir en vue de la guerre de Flandre. Il relève les feux soumis à l’impôt et les regroupes en bailliages, sénéchaussées et paroisses. Au total, on compte environ 33 000 paroisses et 3 300 000 feux, soit au total, 17 à 18 millions d’habitants. Ce document est important dans la mesure où il montre le développement et le perfectionnement de l’Etat. Il prouve

récupérés par le Roi de France au début du XIIIème siècle. Jersey et Guernesey sont deux îles où s’applique encore la coutume normande du XIIIème siècle. Jersey est la plus grande des îles Anglo-Normandes, dont la capitale est Saint-Hélier. Le bailliage de Guernesey est une dépendance de la couronne britannique dans la Manche au large des côtes françaises. Avec l’île de Jersey, elles forment l'archipel connu sous le nom d'îles Anglo-Normandes. Jean Sans Terre est furieux et conclut une alliance

récupérés par le Roi de France au début du XIIIème siècle. Jersey et Guernesey sont deux îles où s’applique encore la coutume normande du XIIIème siècle. Jersey est la plus grande des îles Anglo-Normandes, dont la capitale est Saint-Hélier. Le bailliage de Guernesey est une dépendance de la couronne britannique dans la Manche au large des côtes françaises. Avec l’île de Jersey, elles forment l'archipel connu sous le nom d'îles Anglo-Normandes. Jean Sans Terre est furieux et conclut une alliance

par les officiers du Roi et par les représentants des provinces et des villes ». Ces personnes vont travailler ensemble et vont préparer un avant projet qui va être envoyé au chef lieu de la circonscription administrative qu’on appelle le bailliage ou la sénéchaussée. Si la population est d’accord, on dit que les articles sont accordés et à ce moment la ils entrent en vigueur. Si la population n’est pas d’accord, on dis que les articles sont discordés et à ce moment la, on les envoie au tribunaux les

monarchie. B. Le degré inferieur de la justice : bailliages et les sénéchaussées Les rois capétiens ont constitué ces bailliages et ces sénéchaussées afin d’avoir sous leurs ordres des magistrats. Au nord du royaume on appelle les magistrats les Baillis et dans le Sud du royaume on les appelle les sénéchaux ainsi que dans l’Ouest. Ils vont se développer car plus le royaume s’étend territorialement la monarchie créer des bailliages et des sénéchaussées et la justice royale est représenté dans tout le

a été imparfaitement réalisée entre 1484 et 1614. Jusqu’au XVIème siècle, les convocations sont individuelles puis elles deviennent plus homogènes à partir de 1560 Etats Généraux d’Orléans. En effet la circonscription électorale est le Bailliage ou la Sénéchaussée. Se sont des circonscriptions, au départ judiciaire et administratif mais qui a disparut, ou les députés sont désignés pour chaque ordres. Ils sont désignés par une Assemblée de personne appartenant au même Etat (ordre). Ainsi la représentation

l'humanité ; la fonction que ces tribunaux assument.  Ministre de la Justice, synonyme de garde des Sceaux. Histoire  Justice déléguée, justice dont le roi déléguait l'exercice à certains organismes (cours souveraines, présidiaux, bailliages et sénéchaussées, etc.).  Justice ecclésiastique, justice exercée par les évêques et les abbés sur leurs domaines et par les officialités.  Justice retenue, justice que le roi se réservait de rendre lui-même.  Justice seigneuriale, justice que le seigneur