Bailliage et sénéchaussée

ressort de la CHÂTELLENIE car ca c'est constitué autour d'un châteua fort. Autre nom : la VIGUERIE , le juge de celle la s'appelle le viguier. Au dessus le ressort superieur plus large c'est celui du BAILLIAGE souvent ressort de la coutume , le juge a sa tête est le BAILLI. Il y a ensuite la SENECHAUSSEE le juge s'appelle le sénéchal. Ces juges dans leur territoire font applique la même coutume. Il arrive aussi qu'a coté des ressorts judiciaires , il est des ressorts politiques , ca sera le cas lorsque

royale (définitions): L’administration militaire: le gouvernement: circonscription militaire à la tête de laquelle on trouve un gouverneur L’administration judiciaire: les tribunaux royaux, composés de juges (charges vénales) : prévôtés, bailliages et sénéchaussées (environ 400), présidiaux (environ 100), parlements (13) Cours souveraines: cour statuant sans appel L’administration financière: élus (élections), receveurs particuliers, trésoriers de France et receveurs généraux (bureau des finances)

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

enchevêtrement de circonscriptions de toute nature, il fallait nécessairement opérer une réforme afin de simplifier la carte administrative de la France. On va donc supprimer les Provinces et leurs attributs (gouvernements, généralités, élections, bailliages, sénéchaussées…) pour diviser la France en 83 départements. Chacun a, à sa tête une assemblée élue de 30 membres, le conseil général et un exécutif, le directoire de département. Par ailleurs chaque ville paroisse ou communauté d’habitant devient une

Rédigé par Pierre DE FONTAINES, qui est un BAILLIE du roi c’est-à-dire un juge. Le ressort dans lequel travail ce juge est le BAILLIAGE. Bien souvent, le détroit coutumier correspond au ressort du BAILLIAGE. Au dépend de leur zone d’activité, les BAILLIES peuvent aussi être retrouvé sous l’appellation de SENECHAL et donc exerçant ces fonction au sein d’un SENECHAUSSEE Pierre de FONTAINE, à la demande de ST LUIS va rédiger les coutumes de VERMANDOIS. Il le fait pour un ami, le fils de ST LOUIS

des agents temporaires envoye en mission sans rattachemetn fixe pour inspecter une region. Dans la seconde moitie du XIIIe siecle ils vont devenir permanent et le roi va les placer a la tete d’une circonscription administrative fixe : le bailliage ou senechaussee. Les bailli ou senechaux sont nomme en conseil du roi, directemetn par le roi et donc revocables par le roi. La plupart du temps le roi les choisi dans la petite noblesse ou la bourgeoisie. La plupart du temps ce sont des juristes dont le

encore faut il que ces délits soient commis par des non nobles. b. les bailliages ou sénéchaussées. Sénéchaussées surtout utilisé dans le sud de la France. Avec l’extension du domaine royal, Philippe auguste décide de nommer les agents (les baillis) pour surveiller les prévôts. Les baillis sont plus instruits que les prévôts et cette juridiction se développe rapidement dans le royaume. Le personnel des bailliages s’étoffe progressivement et dès le 16ème siècle, un juge criminel est nommé

représentation correcte du Tiers Etat. Le principe de la représentation par élection triomphe à partir de 1483, quand il est posé par la régente Anne de Beaujeu (fille de Louis XI) et sera respecté pour toutes les réunions à suivre = dans chaque bailliage et sénéchaussée, on élit un représentant de chacun des 3 ordres. L'instruction donnée par Anne de Beaujeu était rédigée de telle manière qu'on en déduisait que la désignation d'un représentant devait se faire à l'intérieur de chaque ordre. En 1484, le principe

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans