Bailliage et sénéchaussée

rédigeait un testament porté un serment sur la bible le jour de sa rédaction, donc les juges laïcs se sentent concernés. En cas d’adultère, les juges ecclésiastiques punis la femme (toujours). Plusieurs justices : * Justice Royale (roi, la sénéchaussée et le bailliage, Prévôt = Hiérarchie) * Justice Seigneuriale (le seigneur entouré de vassaux, va disparaître, à cause des ordalies). * Justice de l’Eglise (pape, juges, archevêque, évêque, cure = hiérarchie). * Justice Municipale (maire et

Roi,  ce sont les Baillis et les Sénéchaux. Il s'agit de commissaires royaux envoyés  en tournée d'inspection dans les provinces. Mais à partir du 13ème siècle, ils  se voient confier une circonscription délimitée appelé Bailliage dans la nord  du royaume et Sénéchaussée dans le sud ; et leur compétence essentielle  reste leur compétence judiciaire. Dans sa volonté de dépasser son statut de  dépasser son statut de seigneur féodal, le Roi tente avant tout d'affirmer sa  pleine autorité judiciaire

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

juridiction qui est très proche des justiciables. Au Dessus du prévôt se trouvent les Baillis et les Sénéchaux (même chose) qui s’occupent d’un territoire appelé Bailliage ou Sénéchaussée. Ces officiers royaux seront peu à peu dépossédés de leurs pouvoirs administratifs et financiers au profit d’autres officiers plus spécialisés. Dans un Bailliage, la justice est rendue par un tribunal composé de magistrats professionnels nommés par la royauté, les Baillis n’exercent qu’une présidence théorique. Ce tribunal

les lieux de notre séjour ; et dans six semaines pour les autres qui en seront plus éloignées. Après lequel temps elles seront tenues pour publiées, et en conséquence seront gardées, observées et envoyées par nos procureurs généraux aux bailliages, sénéchaussées, élections et autres sièges de leur ressort, pour y être pareillement gardées et observées. […] 7. Si dans les jugements des procès qui seront pendans en nos cours de parlement et autres nos cours, il survient aucun doute ou difficulté sur

(hérésie) et les atteintes à l ordre public (rébellion). A partir de la fin du 16ème siècle il avait 2 assesseurs et une fois la décision rendue il était possible d interjeter appel devant l organe qui se trouve juste au dessus, appelé bailliage ou sénéchaussée en fonction des régions. A l origine, ces tribunaux étaient présidés par un agent du roi : le bailli ou le sénéchal. A compter de la fin du 15ème siècle, le roi à confier la mission de juger à un lieutenant écartant totalement baillis

niveau suivant il y a les baillies et sénéchaux : ce sont des inspecteurs des prévôts, à l'origine itinérants mais qui se fixent sur des territoires comprenant plusieurs prévôts si bien qu'ils établissent de nouvelles circonscriptions les bailliages et les sénéchaussées, ils sont compétant pour trancher les affaires les plus importantes : celles qui portent sur des cas royaux, celles qui concernent les nobles, ils sont compétant aussi pour trancher toutes les décisions des prévôts royaux et celles des

Comte de Toulouse finalement contraint de faire AH en 1229 à ND de Paris et de signer le 12 avril de la même année le traité de Paris avec la régente Blanche de Castille : Raymond abandonnait au roi de France les territoires du Languedoc oriental (sénéchaussées de Beaucaire-Nîmes et Carcassonne-Béziers) ; conserve sa vie durant son comté de Toulouse, ainsi que le Rouergue, l’Albigeois, le Quercy et l’Agenais, mais doit marier sa fille unique avec l’un des frères du roi. Ces territoires devaient revenir

Chapitre 1 : L’ancien régime. On parle toujours des provinces sous l’ancien régime. Mais en réalité, la province pour les juristes n’a aucune existence officielle. Légalement, la province disparaît derrière d’autres entités : les diocèses, les bailliages et les sénéchaussées1, les gouvernements2. Donc le mot « province » est très peu utilisé. Néanmoins, on parle de provinces ecclésiastiques qui sont un regroupement de plusieurs diocèses sous l’autorité d’un archevêque métropolitain. Le terme de

pouvoirs amoindris et ils jouent un rôle de plus en plus modeste. Le vrai degré de juridiction, le plus habituel est le niveau supérieur. > Les bailliages : cela correspond à plusieurs cantons. Le bailli a tous les pouvoirs que lui confère le roi. Dans le Sud de la France, il porte le nom de sénéchal. Le royaume est divisé en bailliages et en sénéchaussées. A l'origine, les petites affaires du prévôt peuvent être portées en appel devant le bailli ou le sénéchal. Mais le bailli juge obligatoirement