Bailliage et sénéchaussée

les sénéchaussées et les présidiaux. Les prévôtés: le prévôt est un agent du roi chargé de rendre la justice et d'administrer le domaine qui lui est confié. La fonction la plus basse parmis les juges royaux (justice de première instance). Ces juges subalternes ont eu toutefois différentes désignations selon la région de france où ils exercaient leur fonction (ex: en Normandie ou en Bourgogne on les appelait des chatelains / dans le sud on les appelait viguiers) Les baillages / sénéchaussées: juridictions

de la majorité royale à 14 ans par le roi Philippe III. * Domaine de la justice avec le duel * Organisation de l’appel prévu par une ordonnance de 1278 * 1254, loi qui organise les bailliages et les sénéchaussées. L’objectif est de maintenir la paix. Le domaine du droit public va s’étendre, le roi va intervenir dans des domaines de plus en plus vastes. La législation royale est limitée quantitativement, le droit est

rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliages et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du XVIe siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à

d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont les juridictions de droit commun, a coté de ces juridictions il existe une multitude de juridictions d’exceptions, par exemple on a crée un procès qui concerne les bois, les rivières ou la chasse

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale »

sur de nombreux points dans des régions plus étendues que la seigneurie : la Champagne, la Normandie, la région de Paris, par exemple. Après le Moyen Âge proprement dit, la coutume prend comme cadre l’unité judiciaire, c’est-à-dire le bailliage ou la sénéchaussée. a) Définition de la coutume. La coutume est un usage juridique : 1° de formation spontanée ; 2° accepté par le groupe social intéressé, c’est-à-dire naissant d’une série d’actes publics et paisibles, non fondés sur la violence et

soient supprimés. Quelques-uns demandent la démolition de la Bastille. La noblesse de Paris insiste notamment sur se point. Cf. Résumé Général ou Extrait des Cahiers de Pouvoirs, Instructions, Demandes et Doléances, remis par les divers Bailliages, Sénéchaussées et pays d'États du Royaume, à leurs Députés à l'Assemblée des États Généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 1789 par Une Société de Gens de Lettres, 3 tomes, 1789. (Note de J.-P. Mayer.) Toutes lettres closes ou de cachet doivent être prohibées

circonscription, se crée alors un deuxième nouveau niveau d’administration locale. On parlera de sénéchaux, (termes du Sud ou de l’Ouest, devient shérif au Etats-Unis). Fin XIII° siècle, la carte administrative se constitue, avec quelque 23 bailliages ou sénéchaussées. Il surveille à la fois les prévôts mais aussi les seigneurs soumis. Des taches administratives leurs sont confiées, ils ont une sorte de vocation général pour assurer la police, un mot qui signifie assurer l’administration, la police au