Bailliage et sénéchaussée

Parlements toute leur importance. Mais lui-même en 1788 va se rendre compte qu'il ne peut laisser faire les Parlements. D'où la réforme LAMOIGNON qui ne supprime pas la vénalité des offices mais met en place de nouvelles juridictions, des grands bailliages et surtout imagine une cour plénière composée de personnalités qui désormais aura pour fonction d'enregistrer les lois du roi. Les parlements perdent leur principal moyen de pression à savoir les remontrances et le refus d'enregistrer. Cette réforme

Les contours de ce personnel se précisent et s’affirment à partir du début du XIVème siècle. En effet, les besoins nouveaux de l’administration royale font proliférer les effectifs des officiers : multiplication au niveau local des baillages et sénéchaussées, développement au sommet des grands corps spécialisés du royaume (les parlements58). Il est vrai que le service du roi est attractif, tant par la dignité de la charge exercée que par les profits matériels à en retirer. Mais la technicité requise

rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliage et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du XVIe siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à

seigneurie à son administration.  Saint Louis va ensuite fusionner ces agents : baillis et sénéchaux deviendront synonymes. Avec Saint louis, les baillis reçoivent une circonscription : le baillage ; et les sénéchaux en reçoivent également : les sénéchaussées. Ils ont un statut de commissaires, ils sont donc librement nommés et révoqués par le roi. Au XIIème siècle, le roi choisit des nobles. A l’entrée de leurs fonctions, ils doivent prêter un serment au roi imposant des bonnes mœurs et qui énumère

blé) ; le saltus, c’est-à-dire tt le reste, en particulier la forêt. A.Trois pouvoirs du tutelle. 1. Le pouvoir royal : lointain du fait de l’absence de cadre spécifique sur le terrain (tribunaux demeurent dans le chef-lieu, bailliage au nord, sénéchaussée au sud), il se concrétise surtout par la perception de l’impôt direct, la taille (à partir de 1439), qui repose sur la paroisse et le nombre de feux (nord) ou de tête (sud) et qui est répartie par des « asséeurs », des villageois chargés

prévôts du domaine royale. Cela revient à créer une nouvelle scruter administrative. Il y aura donc les circonscriptions administratives de base (seigneuries), et au dessous on créé des circonscriptions qui englobent plusieurs prévôts ? (balayage, sénéchaussées). On va créer de nouvelles règles, on va prendre des précautions. Les baillis et sénéchaux chargés de contrôler les prévôts vont être nommés et mutés au bon vouloir du Roi : ils ne sont donc pas propriétaires de leurs charges. Le Roi va souvent

démarche qui sera empruntée en 1789 : réunion des assemblées de paroisse à la campagne ou de métier en ville, rédaction d'un cahier de doléances par communauté, élection d'un ou plusieurs députés, puis réunion de ces députés en assemblées de bailliages (ou de sénéchaussées dans la France méridionale) afin de désigner le député aux Etats devant siéger à Versailles.La préparation des Etats Généraux (assemblées, cahiers de doléances, élection de députés à plusieurs degrés) relevait-elle d'un acte de citoyenneté

du Roi (l'intérieur), la guerre et la marine. Sur le plan territorial, il y avait une très large mosaïque de statuts territoriaux. À la veille de la Révolution la France comptait une soixantaine de provinces, quatre cent vingt-et-un bailliages et sénéchaussées, et quantités de circonscriptions (judiciaires, militaires, administratives...), et quarante quatre mille paroisses (communes). Les communes se sont structurées dès le Moyen-Age en France, ce sont l'une des premières institutions à s'opposer

les baillis dans des circonscriptions administratives. Evidemment, la circonscription du bailli est le bailliage. La circonscription du sénéchal est la sénéchaussée. Ce personnage a de nombreuses missions, mais il a des attributions judiciaires. Sa mission est de surveiller les agents inférieurs, seigneuriaux ou royaux, qui occupent un degré inférieur de justice, les prévôts. Dans un bailliage, il y a plusieurs prévôtés. Les baillis doivent surveiller les prévôts. Ils rendent tout deux la justice

contentieux que peuvent connaître les prévôts, on laisse donc cette compétence aux baillis et sénéchaux. Une juridiction intermédiaire est crée : les présidiaux (1552). Le présidial n'a pas d'existence autonome : les juges de babillages ou de sénéchaussées sont érigés en présidiaux. Les présidiaux concurrencent les parlements ! La monarchie en créant les présidiaux espère réduire le nombre des affairent qui arrivent devant les parlements. Réduire le nombre des affaires devant les parlements porte