Bailliage et sénéchaussée

s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale

titulaires des offices : - Présidents des cours souveraines ; conseillers à ces mêmes juridictions ainsi que les « gens du roi », c'est-à-dire des magistrats du ministère public ; les membres des juridictions inférieures ; les membres des bailliages et sénéchaussées ; les membres des prévôtés ; les membres des tribunaux inférieurs d’exception (bureaux des finances, tribunaux de l’amirauté, etc.). Les officiers, comme les commissaires, sont nommés par le roi. Mais alors que les commissaires reçoivent

Naissance des baillis dans le nord et sénéchaux dans le sud. Ces agents sont temporaires. Dans la seconde moitié du 15e, les baillis et sénéchaux ont des fonctions permanentes et sont placés à la tête d’une circonscription fixe (baillage au nord et sénéchaussée au sud). Mais eux même vont être contrôlés par des commissaires. La royauté ne va pas supprimer l’administration préexistante mais va créer de nouveaux agents pour contrôler ceux-ci. A la fin de l’ancien régime il va y a avoir des conditions

phase de stabilisation napoléonienne (1799 - 1814). SECTION I - LA RUPTURE REVOLUTIONNAIRE (1789 - 1799) Dans les mois qui précèdent la réunion des Etats Généraux, les trois ordres ont rédigé séparément, au niveau des paroisses, des bailliages et des sénéchaussées, leurs « cahiers de doléances», dont 60 000 ont été conservés. Première expression générale de l’opinion publique. Cette opinion est plutôt modérée : il s’agit de réformer dans le cadre d’une monarchie rénovée, mais non de démolir, de

phase de stabilisation napoléonienne (1799 - 1814). SECTION I - LA RUPTURE REVOLUTIONNAIRE (1789 - 1799) Dans les mois qui précèdent la réunion des Etats Généraux, les trois ordres ont rédigé séparément, au niveau des paroisses, des bailliages et des sénéchaussées, leurs « cahiers de doléances », dont 60 000 ont été conservés. Première expression générale de l’opinion publique. Cette opinion est plutôt modérée : il s’agit de réformer dans le cadre d’une monarchie rénovée, mais non de démolir, de

est fait pour lui une synthèse par ordre des cahiers). Les cahiers du tiers sont rédigés au niveau de la paroisse, unité de base de la vie des quartiers (en ville), ou des villages. Ceux de la noblesse et du clergé le sont au niveau du bailliage ou de la sénéchaussée, comme on le voit dans le doc. 4. 3. La première évidence est celle de la similitude de certaines revendications, mais on constate en regardant de plus près que des antagonismes latents apparaissent également (voir le tableau ci-dessous)

muids) pour les marais en bonne charge, et de 28 à 36 livres pour les marais en haute charge. Bibl. municip. de la Rochelle, ms. 315, fol. 174. Voir encore XVIIIe s. “ Taxe des chevaux de traçon et prix du déchargement du sel” (Registre de police du bailliage et chatellenie de Marennes). Arch. depa rt. Cha r.-Inférieure, B. 452. 55 LES MARAIS SALANTS D’AUNIS ET DE SAINTONGE ception des divers droits dont ils étaient l’objet (1). Les mesures les plus usitées sur le marais étaient le muid et le

représentants a varié dans le temps. Au 14ème, nommé par le roi. À partir du 15ème, on met en place des élections. Seules que connaîtra l'ancien régime. Elles ont lieu dans le cadre d'une circonscription judiciaire. C'est le BAILLIAGE (dans le nord de la France) ou la SENECHAUSSEE (sud). Mode de suffrage : à 2 ou 3 degrés mais a 2 caractéristiques : → aucune condition de fortune donc pas un suffrage CENSITAIRE → les femmes peuvent voter quand elles sont chef de famille (veuve) Réflexe des électeurs

déroulent en une seule fois pour le clergé et la noblesse, alors que dans le tiers état elles se décomposent en plusieurs temps : cela explique qu’existent au sein du tiers état à la fois des cahiers de doléances de village, de corporation ou de bailliage. Réponse aux questions Q 1 : L’impôt est comparé à une hydre, serpent mythologique à plusieurs têtes qui repoussent au fur et à mesure qu’on les tranche. Il en est de même de l’impôt : un danger sans cesse renaissant. Q 2 : La France est

datée de 1539, est d’abord destinée à clarifier l’interprétation des arrêts des cours souveraines statuant en dernier ressort (Grand Conseil, chambre des comptes, cour des aides, cour des monnaies, parlements) et des cours subalternes (bailliages, sénéchaussées, présidiaux). Elle rend obligatoire l’enregistrement des sépultures, la tenue de registres des baptêmes par les prêtres, et l’utilisation du français dans les actes officiels en remplacement du latin. C’est la naissance de ce que nous appelons