Bailliage et sénéchaussée

soient supprimés. Quelques-uns demandent la démolition de la Bastille. La noblesse de Paris insiste notamment sur se point. Cf. Résumé Général ou Extrait des Cahiers de Pouvoirs, Instructions, Demandes et Doléances, remis par les divers Bailliages, Sénéchaussées et pays d'États du Royaume, à leurs Députés à l'Assemblée des États Généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 1789 par Une Société de Gens de Lettres, 3 tomes, 1789. (Note de J.-P. Mayer.) Toutes lettres closes ou de cachet doivent être prohibées

politique. Imitation parlement de Paris. Il dispose pouvoir d'enregistrer les ordonnances et édits (consigner sur le registre du parlement et cela n'était pas applicable, le roi pouvait bisé le refus par les lettre de jussion). Tribunaux de bailliage et sénéchaussée. Prévôté et tribunaux seigneuriaux (perte de pouvoir a cette époque). Il y a une multiplicité d'appel possible ( compliqué/ allonge/ cher les procès) 2. La justice retenue L'examen épreuve d'une heure!!!!!!!!!! il faut répondre

compétences civiles. Les villes traitent seulement les petites affaires pénales. Paragraphe 2 : les justices royales 3 juridictions ordinaires royales mais subalternes. Au bat de l’échelle, les prévôtés. Au dessus les Baillages et les sénéchaussées. Les XVIe sicle créé les présidiaux. A) les prévôtés Ce sont des justices royales très anciennes qui remontent peut être au XIe siècle. Il en existe plusieurs milliers en France. Elles ont été réformé par un édit en 1536. Elles ont une

interne permet également le développement de l'administration intérieure. Comme en matière de justice, les institutions déjà en place sont alors mise sous contrôle des administrateurs royaux. Apparaissent successivement, les prévôtés, les bailliages, les sénéchaussées et les provinces (gouverneurs). Leur rôle premier des administrateurs à la tête de ces circonscriptions est de lever les hommes et l'argent nécessaires aux maintient de la paix intérieure et extérieure. Le contrôle exercé sur les

d’invitation individuel. Elle demande aux clergés, à la noblesse & le commun (les villes). Certains sont déçus et choqués de ne pas être désignés (individuel). Il faut organiser des élections. Ces élections vont se faire dans le cadre du bailliage. Le cadre social est la division des 3 groupes. Cette division est consacrée juridiquement. Chaque groupe députe (envoi) des représentants. A partir de là on ne parle plus de groupe sociaux, mais d’ordres. Même les clergés vont participer aux choix

d'Espremenil parvint a seduire a force d'argent un ouvrier imprimeur, et a se procurer un exemplaire des edits. Il se rendit ensuite au palais, fit assembler ses collegues, et leur denonca hardiment le projet ministeriel[8]. D'apres ce projet, six grands bailliages, etablis dans le ressort du parlement de Paris, devaient restreindre sa juridiction trop etendue. La faculte de juger en dernier ressort, et d'enregistrer les lois et les edits, etait transportee a une cour pleniere, composee de pairs, de prelats

d'Espremenil parvint a seduire a force d'argent un ouvrier imprimeur, et a se procurer un exemplaire des edits. Il se rendit ensuite au palais, fit assembler ses collegues, et leur denonca hardiment le projet ministeriel[8]. D'apres ce projet, six grands bailliages, etablis dans le ressort du parlement de Paris, devaient restreindre sa juridiction trop etendue. La faculte de juger en dernier ressort, et d'enregistrer les lois et les edits, etait transportee a une cour pleniere, composee de pairs, de prelats

auxquels le roi a délégué le soin de rendre la justice et qui forment une hiérarchie complexe. À la base de cette hiérarchie, on trouve les prévôtés royales (appelées au sud de la Loire : vigueries ou bailes); puis, sont créés les sénéchaussées (au nord) et les bailliages (au sud) qui vont rentrer en conflit avec les prévôtés. Malgré l’édit de Crémieu (1536) qui cherche à fixer les ressorts géographiques et les attributions respectives de ces juridictions, elles continueront à coexister et à lutter

agents se sont peu à peu sédentarisé au xiiie siècle ; au lieu d’effectuer des tournées temporaires, ils se sont retrouver à la tête de circonscriptions englobant plusieurs prévôtés et tout naturellement leur circonscription s’appelle bailliage ou sénéchaussée. Ces baillis sont le plus souvent issus de la petite noblesse, ou même de la bourgeoisie, et surtout ils sont formés au droit — car on veut désormais avoir des professionnels, des techniciens. Ils dépendent étroitement du roi qui les nomme

rien supprimer mais de superposer. De ce fait dans les années 1780, il existe un enchevêtrement de circonscriptions de tailles et de fonctions différentes, diocèses de l'Antiquité, bailliage et sénéchaussées du Moyen Âge, généralités du XVIe siècle. Par exemple : « Un habitant de Saint Mesnin résidait dans le bailliage de Semur, payait ses impositions à la recette de Semur, avait affaire au subdélégué de Vitteaux et à l'évêque de Dijon. si quelque affaire des eaux et forêts le retenait, c'était à