Bâle II

...... 163 Patrick Amis et Sophie Sotil-Forgues C. Titrisation, incitations et transparence .................................. 191 Nicolas Couderc D. Les bonus accroissent-ils les risques ? ............................... 203 Olivier Godechot E. Bâle II face aux leçons de la crise des subprimes ............. 219 Jézabel Couppey-Soubeyran F. Le rôle spécifique des hedge funds dans la transmission du risque systémique : une contribution au débat réglementaire ................................... 229

la stabilité et la sécurité du système financier que fut créer la réglementation prudentielle internationale. En effet les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la part de la banque , surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face a ses concurrents. L'histoire économique récente ne manque pas d'exemples de situations de crises et de tensions extrêmes qui

capacité de remboursement de l'emprunteur est donc fondamentale. Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel est définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based). L'accord Bâle 2 est destiné à permettre aux banques de répondre aux exigences de liquidité

l'activité des établissements de crédit et son exercice (2006) Consulter le document Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (Mise en œuvre des accords internationaux (accords de Bâle II) sur les normes prudentielles (2006)). Consulter le document La directive crédit à la consommation. Elle vise à harmoniser les règles nationales de façon à assurer un haut niveau de protection des consommateurs tout en leur donnant davantage la

contrôle interne répond à un objectif opérationnel mais pas seulement  Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer • la conformité aux lois et règlements (objectifs définis dans Bâle 2) ; • l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs (opérationnel) ;

limite d’engagement globale par pays « risqué », elle est en mesure de gérer le risque pays pratiquement en temps réel grâce à des reporting récurrents adossés à des études économiques menées sur les pays en question. Le rôle des conférences Bâle II a établi des dispositions saines afin que les banques ne soient pas trop exposées aux fluctuations des marchés. Les outils évaluant le risque pays ne sont pas uniquement consultés par les banques, mais par une multitude de professions. Il s'est

financiers, dont il est de plus en plus difficile de comprendre ce qui s'y passe. A la recherche du juste équilibre L'expérience actuelle nous offre déjà les exemples des effets pervers de la réglementation. Ainsi, les normes issues des accords de Bâle II ont, comme le dit l'économiste Charles Wyplosz, abouti à une « usine à gaz » dont même les acteurs ont du mal à saisir la complexité. Ces normes, pourtant a priori sensées (par exemple l'obligation faite aux banques de posséder une certaine proportion

liquidités / Eléments exigibles à CT, supérieur ou égal à 100 % 3. de transformation : Emplois à + 5 ans / Ressources à + 5 ans, supérieur ou égal à 60 % L’encadrement et le contrôle des activités sont sans cesse renforcés notamment via les Accords de Bâle II : 1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel 2. processus de surveillance prudentielle 3. discipline de marché, transparence et exhaustivité de l’information.

.....32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3. Le ratio

des crédits by admin on 25 septembre 2009 at 17 h 55 min one comment Réalisé par l’équipe : Cours-Comptabilite.com (Dossier complet ici) Parmi les objectifs de Bâle 2 est d’inciter les établissements de crédit à améliorer leur gouvernance ainsi que leur dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques 1. Le dispositif de Bâle 2 relatif au risque de crédit : • Les modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit sont fixées conformément à la méthode standard préconisée