Banque nationale pour le commerce et l'industrie

portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : www.economie.gouv.fr et www.budget.gouv.fr (ou www.bercy.gouv.fr) Le site du Sénat : www.senat.fr Le site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Le site de l’Assemblée nationale : www.assemblée-nationale.fr Le site de l’Institut National de l’Audiovisuel : www.ina.fr Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

point de vue sur les principales questions de l’actualité économique Marocaine.Méthode pédagogique : Préparation des recherches sur des thèmes dans le cadre des TD.Exposé magistral interactif ; Analyse des cas concrets de l’actualité économique nationale ; Syllabus (2) Budget

LOI Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1) NOR: ECOX0100063L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-452 DC en date du 6 décembre 2001, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Article 1 A modifié les dispositions

SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire sur le premier syllabus

Political Discourses (1752) et du 1er volume de l’Histoire de l’Angleterre (1754) pénétrèrent de 1750 à 1760 la Société des Lettrés de France. Les Political Discourses, et notamment les 7 essais sur le Commerce, le Luxe, l’Argent, l’Intérêt, les taxes, le Crédit public et la Balance du Commerce, intéressèrent tout particulièrement les économistes français. Sur fond d’opposition avec les mercantilistes et les physiocrates, la réputation de David Hume serait d’avoir discerné quelques vérités sur la

affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations entre des particuliers mais à la différence du droit civil se déroule dans le cadre des affaires, du commerce, des activités professionnelles. Le droit commercial, c’est le droit des commerçants, des relations entre les commerçants ou avec d’autres personnes. C’est aussi parfois le droit de l’activité commerciale. Ainsi, le droit commercial va parfois déborder

nous en analyserons les conséquences sur la France. I) UNE EUROPE INSATBLE A) De la crise de la dette grecque… Trois ans après la débâcle financière qui a suivit la chute de la banque Lehmann Brother, et précipita le monde dans la récession, l’économie mondiale n’est a nouveau au bord du gouffre : et c’est la zone euro qui en est l’épicentre. En effet, le 5 novembre 2009 à peine élu, le nouveau premier ministre socialiste, George

euro-méditerranéenne de paix et de prospérité partagée qui s’appuierait sur un développement économique et social durable et équilibré et de libre échange à l’horizon de 2010. Le Plan : I. Les échanges commerciaux 2.1. L’agriculture : 2.2. L’industrie : II. La coopération économique et financière 3.3. La coordination en matière économique entre le Maroc et l’UE 3.4. La coordination de la politique monétaire entre Maroc et l’UE III. La coopération sociale Les échanges

LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public

reste du monde ? Que mesure la balance des paiements et comment interpréter son solde ? La balance des paiements mesure les flux d’échanges avec les autres pays. C’est la banque de France qui établit la balance des paiements : La balance des paiements et la position extérieure de la France sont élaborées par la Banque de France. La balance des paiements est publiée mensuellement, puis révisée trimestriellement sur la base d'informations plus complètes. Un rapport annuel en présente les résultats