Base canonique

le mariage devient un contrat civil et se détache du droit canonique, ce qui va entraîner un changement des liens familiaux. La notion de mariage ne trouve pas de parfaite définition, mais on peut dire que c’est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le code de 1804 traduit des influences très diverses relevant des principes du droit romain et des techniques du droit canonique. Pour contracter mariage, il y a certaines conditions de fond

mercatoria – les usages et les principes 2.1. Les usages du commerce international La lex mercatoria est le « droit spontané » développé à partir des usages et coutumes. Chronologiquement et rationnellement, les usages et coutumes sont la base de la lex mercatoria. Définition : L’usage est une règle non-écrite créée par les comportements des opérateurs dans leurs relations économiques internationales qui a acquis progressivement par sa généralisation dans le temps et dans l’espace

peut s’agir de gestes ou de la remise d’une chose. Xème siècle au XVème siècle : période féodale. Deux éléments vont modifier le droit des obligations. Fin XIème début XIIème siècle : redécouverte du droit romain de Justinien. Le droit canonique va essayer d’introduire dans le droit des obligations de morale chrétienne. Jusque là, un contrat n’était valable que s’il respecté certaines formes. Le droit canon va donc permettre la prépondérance du consensualisme. La remise d’une chose et les

autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université. Le droit savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit

les lois » en effet selon Jean Bodin le roi n’est ni soumis à la loi de ses prédécesseur et encor moins a ses propre loi. On peut donc noter une certaine liberté du roi, et pour démontrer cela Jean Bodin deux texte dont le premier est basé sur le droit canonique « le Pape ne se lie jamais les mains et modifie celle-ci en «  le Prince souverain ne se peut lier les mains, quand bien même le voudrait’ il ». Pour la deuxième idée Jean Bodin prend exemple des actes royaux en disent que le roi a l’habitude

la première est le décret de Gratien il résume les décisions antérieurs des papes constitué de deux parties « les extravagantes » et les « clémentines ». Les clémentines forment un recueil qui restent en rigueur jusqu’au 20ieme siècle. Ce droit canonique va permettre le redéveloppement de l’Eglise. Il est enseigné à coté du droit Romain. Il a eu une influence sur le droit contemporain notamment au travers de l’invention des « notions abstraites ». B.Le système coutumier Le développement des

juridique ou politico-social. Après avoir montré la spécificité du système juridique (I), nous montrerons que la société a adopté une toute autre dimension (II) I / Un système juridique spécifique Il sera question de montrer que le droit féodal est basé en grande partie sur la coutume (A), mais est aussi un prolongement des droits savants (B) A / La prééminence de la coutume durant la féodalité Avec le déclin de l’autorité royale, la source législative chute aussi. Et c’est par la coutume que va

séculières ». A l'époque moyenâgeuse, la France est divisée en deux zones. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installés par invasion et ont par voie de conséquence imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit, sur la base du droit romain du fait que les Wisigoths s'y sont implantés par alliance avec les Romains. La royauté française tolère et applique le droit romain dans le sud à titre de coutume écrite à cause de sa précision et de sa sagesse. Le droit romain est

protection bénédiction des dieux. Section 2 : l’apport du droit canonique a la construction du modèle occidental du mariage. Le modèle occidental du mariage a souvent été qualifié de construction romano-canonique. L’église chrétienne naît dans un empire romain structuré et organisé. Eglise chrétienne, pas de règles juridiques. Comment le droit canonique se situe par rapport au droit romain bien établi ? I) Le droit canonique naissant doit se situer par rapport au droit romain existant

officielle par une ordonnance de 1454. Rédaction qui prend du temps. Concernant les canonistes, ils vont élaborer une théorie de la coutume avec au 10e l’évêque va admettre que la coutume peut compléter la loi. Au 11e, les grandes collections canoniques vont regrouper l’essentiel sur la coutume avec la Summa aurea écrite par Hostiensis qui pose les conditions de la coutume. Commentaire du texte : Le texte défini la coutume et établit les conflits qu’il peut y avoir sur la coutume. Les