Base canonique

l’histoire du droit, les règles juridiques essentiellement les règles très anciennes, le droit romain (avant J.C). Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est le droit de l’église et est appliqué dans les tribunaux en France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi

Histoire du droit 1 Partie 1 : le droit savant Partie 2 : l’ancien droit Partie 3 : naissance du droit actuel Partie 1 : Les droits savant Il s’agit du droit romain et le droit canonique (connu aussi sous le nom de « droit canon » et il s’agit du droit catholique de l’église). Il s’agit des seuls matières enseignées dans les facultés de droit au Moyen-Age jusqu’au 17eme siècle. Il s’agit des deux droits communs de l’Europe (ce qui permet d’avoir un point commun encore maintenant entre les

droit est une période qui s'est étalé du moyen age à la rev. Française. Et la principale caractéristique de cette période et qu'il n'y avait aucune codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit de l'église catholique: il réglait la vie de l'église et des clerc mais il régissait aussi un certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans

du droit romain, les conceptions philosophiques de saint Thomas d’Aquin et l’influence du droit canonique jouent un rôle essentiel. En effet, l’Église est en quelque sorte la plus importante «administration» de l’époque et elle est régie par un corpus de règles très précises, dans lequel «presque tous les chapitres d’un traité de droit administratif sont esquissés» B. Monarchie absolue Sur la base d’une autre approche du droit romain, existe une tendance à soumettre les «activités» administratives

humains, utiles et respectables. On parle de "bataille du paysan" (valorise gpe) IV) La coutume 1ère srce du droit. Mais dernier texte caro date de 884 & 1er texte royal caro date de 1155 Srce de la loi sont dc mince mais existe qd même un droit. Loi basé dc sur usages, tradi° & coutume. Tout ce qui innove = mauvais. Souhait général retour à l'âge d'or. Coutume = usage considéré obligatoire qd on ne se souvient pu avoir agit autrement Elle s'applique à un territoire donné et seigneur mal vu si respecte

2 droits savants (droit canonique et droit romain). Il a étudié à Montpellier et a été avocat à Beaucaire. Son ouvrage « TRACTATUS..... » signifie les Traités. Il y a 3 livres appelé aussi 3 traites, publication en 1419. Il est inquiet pour la couronne de France, dans cet ouvrage il précise les règles fondamentales du royaume pour les rappeler au peuple. Il cherche à protéger la Couronne car le roi actuel avait des absences, appelé aussi le fou. Dans sa thèse, il se base sur le droit romain. 1 an

européens. Le droit contemporain est issu d’une longue tradition comme tous les autres droits européens, une tradition qui puise ses sources principalement dans deux droits qui ont constitués les piliers des règles, le droit romain et le droit canonique. Le droit romain : Droit à Rome en 753 av JC, cette ville de Rome va connaitre une évolution politique absolument exceptionnelle, elle est passée d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste empire

1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain et canonique, se nourrissent mutuellement. Plus encore que leur redécouverte et leur étude, c’est donc l’exercice en politique de ces droits qui constitue un enjeu important. Le terme « exercice » invite à s’interroger sur les fondements, les modalités et les

C’est le système retenu par les barbares. On met en évidence l’importance de la parenté. Les droits européens, combine les deux liens, celui fondé sur le sang et celui fondé sur l’affection. On parle de la famille naturelle. En droit canonique, on a un canon qui dit : « Tout les enfants sont naturels et que quelques un légitimes. » 1. De l’agnation à la cognation. On a eu à Rome une grande évolution à travers les âges. La loi des XII Tables. La conception

dernier ressort en matière religieuse et est constituée d'une douzaine de juristes réputés. Cette cour de justice connaît notamment d'innombrables litiges portant sur la collation des bénéfices. Nombre d'affaires qui relèvent principalement du droit canonique conduisent à des peines spirituelles dont la plus fréquente est l'excommunication mais elles peuvent également conduire à l'absolution pour les cas réservés au pape à la Pénitencerie apostolique. Mise en place d'une fiscalité pontificale C'est