Base canonique

droit canonique Auteur : Jacques Messier Coordonnées : Bibliothèque des Lettres et sciences humaines Université de Montréal Pavillon Samuel-Brönfman C.P. 6128, Succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : (514) 343-6111 poste 2627 Télécopieur : (514) 343-7570 Adresse électronique : jacques.messier@umontreal.ca Statut : Bibliothécaire de référence, Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Université de Montréal Résumé Le Code de droit canonique, que

peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit comparé devient une discipline universitaire DROIT POSITIF : droit qui s’applique tous les jours, ce droit

l’université de Paris car c’est le Nord pays de coutume). Dans ces provinces du Sud, le droit romain subit la concurrence d’autres sources du droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique également. Le droit romain est un droit technique. Il s’applique dans le domaine de la procédure et au niveau du droit pénal. Le Nord c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au Nord, il existe également d’autres

du sang. C’est le système retenu par les barbares. On met en évidence l’importance de la parenté. Les droits européens, combine les deux liens, celui fondé sur le sang et celui fondé sur l’affection. On parle de la famille naturelle. En droit canonique, on a un canon qui dit : « Tout les enfants sont naturels et que quelques un légitimes. » De l’agnation à la cognation. On a eu à Rome une grande évolution à travers les âges. La loi des XII Tables. La conception est liée à la Patria Potestas

puissant et autoritaire. Avant d’être pape, il était avocat et notaire du pape précédent. Sa formation est donc double puisqu’il est à la fois juriste et canoniste. C’est pour cette raison qu’il utilise le droit canonique pour argumenter contre Philippe le Bel (Roi de France depuis 1285) qui lui se base sur le droit romain pour établir son argumentation car il est entouré de légistes. Pour sa part, Philippe le Bel est un homme froid, caractériel, et n’admet pas qu’on remette en cause sa suprématie et son

juridiques véhiculés par le droit romain (obligation, contrat, propriété, possession, etc.) sont a priori des notions complètement aux pratiques juridiques simplistes, rudimentaires et parfois barbares (ordalies : jugement de Dieu) qui étaient à la base du droit tel qu'on le pratiquait au Moyen Age. Quand on avait atteint une compréhension élémentaire, c'est-à-dire grammaticale des textes étudiés, il fallait alors comprendre les idées qui étaient derrière ces moments. Comme la société qui avait produit

........ p. 3 1. 2. L’essor du droit canonique.......................................................................................................................................................... p. 3 1. 2. 1. Formation : le droit canonique avant le XIIe siècle............................................................................................................................................. p. 3 1. 2. 2. Expansion : la science canonique à partir du XIIe siècle.................

juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique. On les étudie : ces droits sont donc qualifiés de ‘savants’ pcq c’est une science. Est-ce une REdécouverte ? A nuancer : ces droits romain et canonique existent déjà dans la société médiévale, ils n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain

religieuse est annoncée à 3 reprises dans l'Eglise ou au Temple, afin que ceux qui ont quelque chose à dire pour s'opposer au mariage puisse le faire. 1. le contrôle des églises Il y a des interdits de consanguinité jusqu'au 4e degré canonique. Cependant, il existe des dispenses. La proclamation des bans sert à ça. Si personne ne s'oppose au mariage, alors la cérémonie a lieu. Le divorce est théoriquement impossible. Mais dans des cas graves (femia. Mais cet exemple n'est pas représentatif

vocation universelle. I) Les balbutiements du droit canonique entre sources juridiques et religieuses A) les sources du droit canonique Source -> Bible, Nouveau Testament et Décalogue Evêques nommés canons Statuts des évêques et des écrits nommées les pères de l’églises -> ils constituent la tradition. B) Les collections de droit canonique II) L’apogée du droit canonique (le corpus iuris canonici) A) La composition du droit canonique 1) Le décret de Gratien oeuvre collective rédige