Bâtonnier

copyright. Becker et al, Dictionnaire d'Émile Zola, p. 164-165 ↑ Le dossier de M. Scheurer-Kestner [archive], du dimanche 14 novembre 1897. ↑ Alain Pagès, Émile Zola - De J'accuse au Panthéon, Éditions Alain Souny, p. 114 ↑ Repiquet, bâtonnier de l'ordre, in Edgar Demange et Fernand Labori, Cour de cassation, p. 273 et s. ↑ Voir l'intégralité des débats de 1898 [archive] ↑ Le 8 août, Mirbeau écrit à Ernest Vaughan : « Spontanément, de mes deniers personnels, sans mandat d'aucune

cabinet ou au domicile d'un avocat, médecin, notaire, avoué ou huissier. Il est en effet possible de trouver des documents de nature particulière, d'où la nécessaire présence d'un magistrat et d'un représentant de l'ordre professionnel, p.ex le bâtonnier ou son représentant. Concernant l'avocat, le représentant de l'ordre professionnel peut manifester son opposition à la saisie de telle ou telle pièce. En cas de conflit avec le représentant de l'ordre, c'est le juge des libertés et de la détention

loyauté : Dt interne → art 445 CPC = imposs déposer notes en délibéré = imposs déposer notes spontanémt qui viendrait dire que oubli soule ver tel ou tel fait ou fdt qd juges au stade délibérat° → éviter perte tps en revenant en arrière ,… Espèce → bâtonnier avait caché lettre imp CNIL alors que imp ds débats → adversaire l’a découvert ms trop tard = dc note en déli béré → juges auraient du dire que note irrecevable → ms CCass invoqué loyauté pr dépasser dt interne Dc protect° va parfois bien au-delà

représentation ou conseil. Ils sont indispensables. Organiser niveau locale par ordre (barreau), au niveau de chaque tribunal de gde instance, chaque ordre est autonome et a la personnalité juridique. Ils élisent un conseil de l’ordre et élisent un bâtonnier. Organisation nationale. Condition d’accès à la profession d’avocat :Français ou membre de l’UE, ne pas avoir été condamné pénalement, ni pour faillite personnelle, justifier de la formation à la profession d’avocat. Exercer en libérale, en

mainlevée d'une mesure de protection. Cependant l'article 1214 du Code de procédure civile prévoit, dans ces hypothèses, la possibilité pour le majeur à protéger ou protégé de faire le choix d'un avocat ou demander à la juridiction saisie que le bâtonnier lui en désigne un d'office. L'audition du majeur à protéger ou protégé. L'article 432 du Code civil impose au juge des tutelles de statuer sur l'ouverture d'une mesure de protection après avoir entendu ou appelé la personne faisant l'objet de

 Becker et al, Dictionnaire d'Émile Zola, p. 164-165 42. ↑ Le dossier de M. Scheurer-Kestner [archive], du dimanche 14 novembre 1897. 43. ↑ Alain Pagès, Émile Zola - De J'accuse au Panthéon, Éditions Alain Souny, p. 114 44. ↑ Repiquet, bâtonnier de l'ordre, in Edgar Demange et Fernand Labori, Cour de cassation, p. 273 et s. 45. ↑ Voir l'intégralité des débats de 1898 [archive] 46. ↑ Le 8 août, Mirbeau écrit à Ernest Vaughan : « Spontanément, de mes deniers personnels, sans mandat

profession. Il prête serment et est inscrit au tableau de l'ordre des avocats. Le barreau regroupe les avocats établis auprès de chaque TGI ou auprès de la CA. Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre et ce conseil est administré par le bâtonnier. ➢ – – Deux attributions Une fonction d'assistance qui lui permet de conseiller et plaider en pouvant se déplacer dans n'importe quelle juridiction. Une fonction de représentation. L'avocat est mandataire de son client ad nutem. Les actes

existe au sein de chaque tribunaux de chaque instance. A son propre rglt intérieur qui doit ê conforme les dispo légales et rgltaire. L’ordre des avocats est une pers morale qui, en ass générale, élit le conseil de l’ordre et un pers à sa tête : le bâtonnier. Le conseil de l’ordre qui va décider d’inscrire les postulants au tableau. Si la décision est favorable l’avocat sera inscrit est devra prêter serment. Le conseil de l’ordre avant de décider d’inscrire la pers va regarder la moralité du postulant

pièces qui apporteraient la démonstration de l’existence d’une infraction. Exp : Si un juge d’instruction décide d’une perquisition dans un cabinet, la présence d’un représentant du bâtonnier sera nécessaire. Selon l’infraction motivant la perquisition, les éléments qui pourront être saisis seront différents. Si le bâtonnier estime que tel pièce est hors sujet, cette pièce est mise de côté sous réserve pour le juge des libertés et de la détention, de déterminer que ses pièces sont en dehors de l’affaire

redoutable dont le métier est de charger les détenus, d’inciter, de convaincre le tribunal en assise de la culpabilité du prévenu. Dans ce cas, il va de soi que la commission d’office d’un avocat, dans le cas où un détenu n’a pas d’avocat, par le bâtonnier du barreau est essentielle. L’égalité devant la loi serait rompu si le détenu ne pouvait bénéficier de l’assistance d’un défenseur. Au civil, il se peut également que le justiciable se trouve devant un adversaire redoutable. L’assistance d’un défenseur