Bègles

l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil (IGREC) : c’est un texte qui s’adresse aux officiers d’état civil où l’on voit expressément apparaître la différenciation de sexe. Le contentieux, on le doit à Noël Mamère et à l’affaire du mariage de Bègles : il a décidé d’unir par le mariage 2 H à la mairie car il estime qu’il faut admettre le mariage de 2 personnes de même sexe. Cette affaire a fait l’objet de 3 décisions de justice : - Jugement du TGI de Bordeaux du 17 juillet 2004 : le Tribunal

reconnu par plusieurs pays occidentaux : Espagne, Norvège, Pays Bas... les revendications de la communauté homosexuelle se sont d'abord traduites par l'adoption de la loi du 15 Novembre 1999 avec la création du pacs. Un homme politique, le maire de Bègles, Noël Mamère, a célébré l'union de deux hommes. Le procureur de la république a saisit le tribunal de Bordeaux pour obtenir la nullité de l'union, qui fut obtenue au premier jugement et en appel. La première chambre civile de la cour de cassation

qui a découvert à la radio leur démarche devant le Conseil constitutionnel. «J’ai entendu “Reims”, “couple de femmes avec enfants”, je me suis dit : “C’est Corinne et Sophie”!» Seront-elles les futures mariées homos ? Pour elles, le mariage gay de Bègles, célébré par Noël Mamère en 2004, était «un coup politique» qui ne les a pas vraiment intéressées. «Le couple ne nous semblait pas crédible.» Elles ne ratent pas un défilé du 1er mai et votent à gauche (Laguillier puis Royal à la présidentielle).

En France, les revendications de la communauté homosexuelle s’étaient traduites par l’adoption de la loi du 15 novembre 1999 avec le PACS. Ils ont réclamé l’abolition de toute différence et cela a pris de l’ampleur. Lors du mariage de Noël Mamère à Bègles, le procureur de Bordeaux a été saisi. Trois articles de la convention européenne des droits de l’Homme ont été énoncés, l’article 8, 14 et l’article 12. L’arrêt Goodwin contre Royaume-Uni rendu le 11 juillet 2002 a vu affirmer l’acceptation des mariages

institué le PACS également définit comme un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. S'agissant du mariage au sens stricte, le TGI de Bordeaux suite à l'affaire du mariage de Bègles célébré par Noël Mamère, a jugé que la loi française réserve le mariage aux individus de sexe différent en conformité avec la CEDH: TGI Bordeaux, 27/07/2004, Ministère public contre X, confirmé par CDC, 13/03/2007. Dans sa décision récente n°2010

au mariage aux couples de personnes de même sexe était contraire à la constitution de l’Etat en question, s’est ouvert en France, au printemps 2004, une campagne médiatique en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Le député, et maire de Bègles, a annoncé dans ce contexte son intention d’unir deux hommes dans un mariage. Le parquet a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux pour qu’il annule ce mariage. L’annulation a été prononcée par le TGI de Bordeaux, a été confirmée en appel

pâtisser chez un tapissier qui tapisse ou tapisser chez un pâtissier qui pâtisse? - Poisson sans boisson, c'est poison ! JEUX DE MOTS - Mon père est maire de Mamers et mon frère est masseur (et j'ai des frères qui bégayent, car Mamère est maire de Bègles !). DOUBLE SENS (OLORIMES) - Le général Joffrin nous dit: A Toul, ai perdu mon dentier. En général j'offre un outil à tous les pères du monde entier. - Gal, amant de la reine, alla, tour magnanime, galamment de l'arène à la tour Magne à Nîmes

(article 279 al 3). 3/ la prestation compensatoire doit être demandée au moment du divorce: il est trop tard une fois le jugement de divorce rendu. ***** fin du rattrapage ***** Le 13 mars 2007 la Cour de cassation a rendu un arrêt sur le mariage de Bègles considérant que le mariage homosexuel est interdit.               c. la prestation compensatoire doit être demandé avant le prononcé du divorce. d. à la mort du débiteur la prestation compensatoire est transmise à ses successeurs universelles

279 al 3). 3/ la prestation compensatoire doit être demandée au moment du divorce: il est trop tard une fois le jugement de divorce rendu. ***** fin du rattrapage ***** Le 13 mars 2007 la Cour de cassation a rendu un arrêt sur le mariage de Bègles considérant que le mariage homosexuel est interdit. c. la prestation compensatoire doit être demandé avant le prononcé du divorce. d. à la mort du débiteur la prestation compensatoire est transmise à ses successeurs universelles ou à titres

écrit par Miller. Incapable de lutter, en pleine gloire, elle se suicide dans des circonstances mystérieuses qui ont participé à construire son mythe. © Eyrolles Pratique Pour aller plus loin Reiner Sylvain, Marilyn Monroe, les Signes du destin , Bègles, Castor Astral, 1997. 217 Régine Crespin Cantatrice française (1927-2007) 200 femmes de l’histoire Née à Marseille d’un père français et d’une mère italienne, elle étudie pour devenir pharmacienne mais, ayant remporté un concours de chant, elle