Belasri

JK1971 F423408 W362427 X356438 JB351413 D997632 VA106801 HA170575 HA171840 D995517 H698290 EA129482 H577294 F536225 Z481349 M463646 M429694 ASSOU MERJA ATIFI AZOUAQER BADRROU BAIBIH BAJJI BALAHCEN BAYOUD BCHI BEHEL BELAIDI BELAMCHICH BELAOUCHI BELASRI BELAZIZ BELBAZI BELDI BELHACHEMI BELHAJ TAYEB BELHAOU BELKASMI BELKASSEH BELKHOU BELMISMAR BEN BOUBOU BEN CHERGUI BEN MOUMMAD BENAISSA BENAZZOU BENDAOUD BENDAOUD BENDAOULA BENIOUAL BENLAAYOUNI BENLMOUZOUNA BENMARRAKCHI mohammed youness abdelkrim

Messieurs : Choukoud, Daki et Benlahcen ; Messieurs : Guandafi, Saâdi, Bouzidi, Bouchakouk, Chbihi et Sakane ; Messieurs : Semmar, Esseffar, El Maliji ; Ajjaouch ; Bekkali ; Idali et Belasri. Mesdames : Doughmi et Idrisssi ; Mesdemoiselles : Hammou et Rouass. Ainsi qu’à toute personne m’ayant aidé dans l’accomplissement de ce travail. SOMMAIRE Introduction Générale I- Le Caissier Général II- Organigramme de la

MMA était compétente. Aucun de vous ne souhaitait enclencher la procédure de compensation. Aucun de vous n'a justifié, en faits et en droit, ses décisions de manière précise comme requis par le Conseil d'Etat (Conseil d’Etat Section 24 July 1981 Bélasri). Vous (MMA et LSN) avez aussi failli à votre devoir, en tant que compagnies d'assurance, de faire preuve de loyauté dans l'exécution de la procédure de compensation. Par ailleurs, l'Article L113-5 du Code des assurances dispose que, dès que le

et de la Technologie d'Oran Dom. Filière Nature R R Intitulé de la PG Plasmas et Conversion d'Energie Modélisation des Systèmes Physiques Sciences des Matériaux, application capteurs pour environnement et énergie renouvelable Responsable de la PG BELASRI Ahmed EL CHIKH Mokhtar Postes Ouverts 6 6 Physique R HAMZAOUI Saad 6 SE R Traitement des Surfaces et Sciences des Matériaux Modélisation, Optimisation et Evaluation des Performances des Systèmes Simulation et intelligence artificielle

Office de la Formation professionnelle et de La Promotion du Travail. Direction Régionale du grand Casablanca Complexe de Formation Ain Bordja ISIC Effectué au sein de la société: cosumar Réalisé par : ALHAJJAJI MALEK Encadré par :MR BELASRI NIVEAU: DEUXIEME ANNEE FILIERE: Technicien Spécialisé des Méthodes en Fabrication Mécanique . PERIODE DE STAGE: Du 01Février Au 31 Mars 2009 1 CACEDEDI Je dédie ce modeste travail à : Ceux qui se dévouent sans cesse pour m’éclaircir la voie

LABIADE NOUR ELHOUDA LAKSSIOUER IMANE BOUCHLAGHEM SALMA CHAMI MANAL MOHAMMED BOUCHIKHI ASBIK OULFA OUCHEN ABDALLAH HAKKOU MERYEM MESSAOUDI OUSSAMA BEKAOUI ADNANE BEL-MADANI MOHAMED EL MESSAOUDI SALMA ZOUHRI SALIHA LAMGHIT SARA EL BACHIRI MOHAMMED BELASRI SOUFYANE BEZZAT IBRAHIM AHMIAN NOUHAYLA SANHAJI BOUCHRA BERRABHIA EL MEHDI RAHMANI IBTISSAM BOUCRAA AMINE KOURASSE LOUBNA ALOUACHI AHLAM JAHOUH ADIL MOHAMED EL BOURAKADI EL ARBAOUI MARIAM 14.83 14.83 14.83 14.83 14.83 14.83 14.82 14.82 14.82 14

décision de l’administration est en principe édictée en fonction des considérations propres à chaque affaire, de la situation personnelle des individus visés. Ex : CE Sect 1981 Belasri : recours contre une décision du ministre de l’intérieur expulsant le requérant. Le ministre avait motivé son arrêté de la façon suivante : Mr Belasri a commis des actes portant atteinte à la sécurité des personnes et donc la présence de cet étranger sur le territoire français est ne nature a compromettre l’ordre public

motivation suffisante peut conduire à l'annulation de la décision. Ainsi, à propos d'une décision relative à la police des étrangers, l'absence d'indication des éléments de fait entraîne l'annulation, comme l’illustre l’arrêt Belasri du Conseil d’Etat (CE Sect. 24 juillet 1981 Belasri). § 2 – Les contrats L’administration agit principalement par le moyen d’actes unilatéraux. Toutefois il lui arrive d’agir aussi par le moyen des contrats. Toutefois les contrats administratifs diffèrent des

cas de celle de reconduite à la frontière (C.E. Section, 19 avril 1991, Préfet de police c/Demir, p. 149), ces procédures comportant des dispositions précises spécifiques destinées à garantir les droits de la défense CE Sect 24 juillet 1981 Belasri La loi du 11 juillet 1979 impose une obligation de motivation de l’acte administratif en matière de mesures de police défavorable à l’administré. En l’espèce, un individu devait être reconduit à la frontière, le ministre de l’intérieur n’ayant

le fait pas, l’acte sera entaché d’un vice de forme, et annulé pour défaut de motivation. La loi établit qu’il faut expliquer par écrit les raisons de droit et de fait qui justifient la mesure. Par exemple, l’arrêt « Belasri » du 24 juillet 1981 : la motivation était que M. Belasri aurait « commis des actes portant atteinte à la sécurité des personnes et la présence de cet étranger sur le territoire français est de nature à troubler l’ordre public ». Dans un autre arrêt, « Considérant les renseignements