Bénéfice par action

par l’entreprise entre la volonté des actionnaires de percevoir des bénéfices et celles du dirigeant qui préfèrent souvent augmenter les moyens de financement (autofinancement). La société Equipements Scientifiques servant de référence est une entreprise commerciale spécialisée dans la distribution d’équipements électroniques. L’intérêt de cette société pour notre étude est sa volonté de répartir de manière équilibrée les bénéfices qu’elle réalise entre ses actionnaires et l’autofinancement. L’objectif

Anonyme SA | * Minimum 7 associés /pas de Max * Capital Social Min : 37.000€ * Conseil Administration : 3 à 18 pax * Resp. limitée aux apports, sauf gérant | Société Action Simplifiée SASSAS Unipersonnel SASU | * Capital social Minimum : 1€ | Société Commandites / Action SCU | * Rare * Capital Divisé en Actions * 1 ou plusieurs associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent des dettes sociales. * 3 associés au moins ont la qualité d’actionnaire et répondent

commerciale, sans constituer de société, on parle d’association de fait. Chaque personne apporte une somme d’argent et travaille dans l’activité sur un pied d’égalité. – On peut constituer un document pour définir comment partagé les bénéfices. S’il n’y en a pas, on partage à part égale. – L’association de fait n’a pas de personnalité morale ou juridique, sa structure est libre. – En droit commercial, le principe de base est la solidarité. On peut réclamer

de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1 14 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur le revenu est un impôt

via les Assemblées générales, où ils décident de l'attribution des dividendes, de la nomination et de la révocation des administrateurs ou de la modification des statuts. Ils bénéficient d'une priorité de souscription aux actions nouvelles et de la liberté de céder leurs actions quand ils le veulent. La SA est également très bien perçue par les investisseurs car c'est la forme juridique la mieux adaptée pour une entrée en bourse, et donc à une rémunération future élevée. - La Publicité : La répartition

fonction sociale ou de redistribution  -une fonction économique ou de régulation économique Paragraphe 1 -La fonction financière  Elle consiste à procurer des recettes à l'Etat et aux collectivités locales afin de leur permettre de financer les actions qui leur sont dévolues.  La fonction financière de l'impôt fut la seule à exister autrefois puisque dans l'Etat libéral l'impôt avait pour seule finalité de financer les dépenses de l'Etat liées à la sécurité, à la justice, à la défense nationale

transactions passe par un intermédiaire (banque, société de bourse…). la loi de modernisation financière du 02/07/96 incorporée dans le code financier et monétaire précise que les instruments financiers sont : * Les actions. * Les titres de créance. * Les parts ou actions de placements collectifs. * Les instruments financiers à terme. Section 1 : Le caractère négociable et indivisible des valeurs mobilières. Les valeurs mobilières sont des titres négociables quelle que soit leur nature

peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. LA REPARTITION DES BENEFICES Les apports à titre onéreux : Ces apports sont imposés aux droits de mutation suivant la nature des biens apportés. En cas d’apports grevés de passif, les droits de mutation à payer dépendent de l’imputation donnée à ce passif dans les statuts de

sociétés. Section 1 : Les éléments caractéristiques du contrat des sociétés L’article 920 du coc dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leur bien ou leur travail en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter », sous réserve du riba, de l’aléa ou de l’indétermination, des notions de portée générale comme le riba l’aléa et l’indétermination ou comme l’ordre public ou les bonnes mœurs sont liées à plusieurs types de contrat d’actes

l’article 4 de l’acte uniforme sur les sociétés dispose que « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme « la société commerciale doit être créés dans l’intérêt commun de tous les associés. *