Benfica Lisbonne

pratique du Conseil européen a été faite et institutionnalisée depuis 1986 mais n’était pas prévue dans les textes. Nous traitons du droit de l’UE, tel qu’issu de tous les traités depuis 1957. Avec le traité de Rome, en 1957, jusqu’au traité de Lisbonne de décembre 2007. I. La légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A.L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’Europe est souvent présentée comme un espace sans frontière, fondée

Conseil statue également à la majorité qualifiée sur la conclusion d'accords internationaux relevant du deuxième pilier lorsque l'accord est envisagé pour mettre en œuvre une action commune ou une position commune (article 24 TUE). Avec le Traité de Lisbonne, La politique étrangère et de sécurité commune, reste la seule politique intergouvernementale de l’UE. Avec la mise en place du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la création du service Européen pour l’action

hiérarchisées entre elles La hiérarchie des normes communautaires La suprématie des traités et des droits fondamentaux - droit primaire au sommet de la hiérarchie : normes fondamentales = traités  (de Paris, de Rome, de Maastricht, de Lisbonne,…), actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) et traités d’adhésion. - importance des droits de l'homme : la jurisprudence de la Cour de justice, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte des droits

communautaire et européenne au sens stricte mais elle s’explique au niveau communautaire et européen aussi en réintégrant les choses dans la sphère européenne au sens large c'est à dire en liaison avec d’autre Europe (Conseil de l’Europe etc…). Le Traité de Lisbonne prévoit la manière dont ces structures vont s’articuler avec l’Union européenne "nouvelle formule". Pour résumer les choses, on peut considérer qu’il y a trois dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne et de l’Union européenne

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement les pouvoirs du Parlement européen ? A ses débuts nommé « assemblée parlementaire », le Parlement européen a été la première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport

Bonne année 2010 Editorial Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur. Avec ce nouveau traité, l‘Union européenne s’est dotée d’une personnalité juridique unique, qui renforcera son pouvoir de négociation et la rendra plus efficace pour ses citoyens. La nomination d’un président, M. Herman Van Rompuy, et d’un haut représentant pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton, qui est également vice présidente de la Commission européenne, rendra la politique européenne plus

Constat d’un besoin urgent d’évolutions institutionnelles. Tentative puis échec en 2005 du Traité instituant une Constitution européenne: deux référendums négatifs: la France et les Pays-Bas. Longue mise en place du Traité de Lisbonne (2010): 2007: signature du Traité de Lisbonne par les 27 EM. Pour son entrée en vigueur le Traité doit être ratifié par chacun de EM selon sa procédure nationale. Ratification parlementaire dans la quasi majorité des pays. Mais deux blocages: refus référendaire irlandais

selon la procédure de la codécision visée à l’art. 251 TCE. A cet égard, il ressort de l’art. 289 TFUE que les actes adoptés selon la procédure définie à l’art. 294 TFUE (ex-art. 251 TCE) - dénommée procédure législative ordinaire depuis le Traité de Lisbonne - constituent des actes législatifs. L’acte attaqué en l’espèce doit ainsi être qualifié d’acte législatif. En conséquence, le recours intenté ne peut être déclaré recevable sur la base de la troisième possibilité prévue par l’art. 263, al 4 TFUE

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

Traité de Nice (Entrée en vigueur) Charte des droits fondamentaux 2003 - Traité Athène - Adhésion au PECO de 8+2 Chypre et Malte 2003 - Europe des 15 passe à 25 2007 - Europe passe de 25 à 27 : Bulgarie / Roumanie 2009 - Traité de Lisbonne (Entrée en vigueur le 1 décembre) 2010 - Crise Financière Grèque *SDN -> ONU .3 Les Hommes Il y a 5 pères fondateurs. C.Adenauer Chancelier Allemand A. Gasperi Ministre des affaires étrangères Italien R.Shuman 1886-1963 Ministre