Benfica Lisbonne

les décisions européennes ? Les décisions sont prises selon des procédures qui ont une dimension supranationale. La prise de décision fait principalement appel à la procédure législative ordinaire (dite procédure de codécision avant le traité de Lisbonne) par laquelle le Conseil et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. co-légifèrent

provisoirement ces institutions. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, est entrée en application le 1er décembre 2009, âpres avoir été ratifié par les 27 états membres des l’UE. Il reprend l’essentiel du projet de traité instituant une constitution européenne : mettre en place une réforme profonde des institutions européenne, prévues en 1958 pour six pays, pour qu’elles permettent à une union de 27 membres de fonctionner efficacement. Le traité de Lisbonne modifie en profondeur et complète : le

pour harmoniser les différents pays. - Le traité de Rome en 1957 - Le traité de Luxembourg en 1986 - Le traité le Maastricht le 7 février 1992 - Le traité de Amsterdam le 2 octobre 1997 - Le traité de Nice le 26 février 2001 - Le traité de Lisbonne le 23 juin 2007 Non ils ne parviennent pas à se mettre d’accord car chacun défend son point de vue. b) L’Union est elle une puissance militaire ? Justifier. Non, elle n’est pas une puissance militaire mais elle intervient lorsque des populations

le traité de Lisbonne I. la conclusion du traité de Lisbonne a permis à l’Union de sortir de la crise ouverte par l’echec du traité constitutionnel au prix d’un renoncement limité à une part des ambitions initiales A. L’adoption d’un traité modificatif reprenant pour l’essentiel les acquis institutionnels et juridiques du traité constitutionnel a permis à l’Union de sortir de la crise 1) Le processus d’adoption du traité de Lisbonne a) L’échec du processus de ratification du traité constitutionnel

donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de

rejeté crise 2007 2- le traité de Lisbonne (2007) T. réformateur  Supprime les piliers (garde la CEEA)  Substitue l’UE a l’ensemble (2009)  T. sur l’UE et T sur le fonctionnement de l’UE= TFUE  Chartes des droits fondamentaux OBLIGATOIRE  Plus claire sur le partage des compétence II- la structure de l’Union européenne A- la structure initiale en piliers de l’Union européenne Les 3 piliers : éléments qui de puis Maastricht et jusqu'à Lisbonne constituaient l’architecture institutionnel

subsidiarité et de supranationalité. 3. Une Europe ambitieuse : la stratégie de Lisbonne (2000). B. Qui rencontre des limites. 4. Des institutions européenne fragiles…à la crise politique de 2005. 5. Un sentiment d’appartenance encore trop limité. Forte abstention aux élections. 6. Quelle Europe politique voulons-nous ? 7. Les objectifs de Lisbonne ne seront pas atteints en 2010 : une union sans budget fédérale. V. l'Europe sociale

------------------------------------------------- Séance n°1 : La construction Européenne Commentaire de texte : Préambule du traité instituant la CEE ; Préambule de la version consolidée du TUE (selon le traité de Lisbonne). INTRODUCTION : « La grande révolution Européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation

objectifs qui lui sont assignés par les traités. Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux compétences partagées entre l'Union et les États membres. Les domaines faisant partie des compétences exclusives de l'Union en sont exclus. Le traité de Lisbonne consacre, ce principe comme l'un des principes fondamentaux de l’Union parallèlement aux principes d’attribution et de proportionnalité. B) Principe de proportionnalité À l'instar du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité régule

l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. La citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée. Ainsi, chaque nouveau traité, et notamment celui d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ajoute de nouveaux droits pour les citoyens européens. Quels sont les attributs de cette citoyenneté ? L’Union Européenne reconnaît un certain nombre de droits communs à tous les européens, définis par les différents traités: * Droit