Benfica Lisbonne

depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non membres

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

permis de renforcer l’intégration européenne, en 1999 l’euro est devenu la monnaie officielle de l’union, en décembre 2000 l’élargissement de l’Europe s’est vu facilité par la signature du traité de Nice. Le 13 décembre 2007, signature du traité de Lisbonne lequel a modifié le traité sur l’Union Européenne et le traité instituant la communauté européenne. 1 – Le traité de Nice L’accord a été conclu le 11 décembre 2000 et signé le 26 février 2001. Il est venu régler un certain nombre de questions

minimaux, communs à l'ensemble des États membres de l’Union européenne . Les dispositions de Patricia Pernot-Sautetner Page 5 DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 la charte ont été reprises par le traité de Lisbonne et par la charte des droits fondamentaux de l’UE. b/ les institutions communautaires : Elles sont au nombre de sept : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union

besoin d’une modernisation des institutions judiciaires, afin de doter l’Union européenne d’un système judiciaire fiable et efficace pour répondre aux besoins des missions de l’Union européenne. C’est dans ce même but qu’a été élaboré le traité de Lisbonne, entré en vigueur le premier décembre 2009. Il dote l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens. Ces deux traités ont modifiés la répartition des compétences entre

elle proclame les mêmes garanties que le texte précité dans ses articles 5 et 6 notamment. En droit communautaire, on peut citer le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 qui intègre la Charte des droits fondamentaux de l’UE adoptée en 2000 qui se voit reconnaitre la même valeur juridique que les traités. Elle proclame….. Le traité de Lisbonne renforce de plus la coopération judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union. Tout d’abord du point de vue du processus

fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement

montrant cette lutte contre la discrimination : Arrêt de 1998). 2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui renforce la citoyenneté européenne : Consécration juridique de la charte des droits fondamentaux de l'ue. Renforcement du Parlement européen. Création d'un droit nouveau = l'Initiative Citoyenne Européenne. I/ La notion de citoyenneté européenne. Le traité de Lisbonne ne définit pas cette notion mais la mentionne (art 9 TUE, art 20 §1 TFUE). La citoyenneté européenne est

TD 3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil

lenteur de la réaction Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union Européenne a transformé l'architecture institutionnelle de l'UE. Ce traité, entré en vigueur le 1er décembre 2009, s'est vu révisé le 28 et 29 octobre 2010 pour créer un dispositif de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté financière, comme le fut la Grèce au printemps 2010. En effet le traité de Lisbonne accordait le droit aux pays de l'UE