Benfica Lisbonne

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive

Devise : Unie dans la diversité Monnaie : euro Journée de l’Europe : 9 Mai 1950, déclaration de Schuman Territoire douanier de l’UE Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également) Les traités de l’UE Traité de Lisbonne  L’UE : 1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier 6 états : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas 25 mars 1957 : Traité de Rome 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni 1981 : Grèce 1986 : Espagne

laquelle un Etat fédéré ne peut plus se séparer de celle-ci. La sécession apparait donc impossible. On assimile alors la construction à une Europe fédérale. Mais les choses ne sont pas aussi tranchées : l’ambigüité est résolue par le traité de Lisbonne et avant lui le TECE dans un sens non attendu qui est qu’il y a une possibilité explicite de se retirer de l’UE. C’est l’article 50 du Traité sur l’UE qui le prévoit. Il est aussi prévu que ce retrait se négocie avec le conseil mais si les négociations

Européenne. Le traité de Nice, de 2000, met en place l’élargissement avec l’Europe des 25. Plus tard, en 2009, le traité de Lisbonne est adopté. C’est ce dernier qui va ici nous intéresser. Ainsi, nous allons voir en quoi consiste ce traité et pour finir nous verrons les différentes modifications qu’il apporte aux traités déjà en vigueur. Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ? On parle également de traité modificatif, car il ne fait pas disparaître les traités déjà en vigueur, mais se contente

au travers du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Les mécanismes budgétaires Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises : * A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne accroissement des pouvoirs du Parlement européen e, matière budgétaire * Depuis 1988 définition des « perspectives financières » qui fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans) I- Les

été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts et des compromis entre les états. La commission doit faire des propositions, prendre des initiatives etc… Au départ la commission était prévu

Le traité de Lisbonne (2009) Objectif : moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel

européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi. LES MISSIONS : Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les

| |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit