Bibliothèque municipale

office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux «pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995. Désignation des délégués intercommunaux au suffrage universel à l’occasion des élections municipales Les candidats aux fonctions de conseillers municipaux et communautaires figureraient sur la même liste, les premiers de la liste ayant vocation à sieger au conseil communautaire. Afin d’assurer aux communes une représentation satisfaisante, le comité estime que la loi devrait

Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat apparent . L’apparence , notion très controversée par la doctrine , oblige le mandant

| |conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire prend des décisions. Il y a | | |des services techniques. Le nombre des adjoints dépend de nombre de villes. L’ un des thèmes c’est| | |la nouvellation des écoles et l’autre thème c’est qu’il y a beaucoup de bruit en dimanche matin. | |délibérations du conseil municipal |La création du métro mais c’est

l’élection pour la nomination pour conseils municipaux (1831) et généraux (en 1833) - Fin 19e s : les 2 grdes lois qui vont régir le département et la commune jusqu’en 1982 : -- 10 août 1871 : les départements ont une personnalité juridique. Le conseil général est un organe délibérant. Le préfet à la double casquette d’agent de l’Etat et d’exécutif du département. -- 5 avril 1884 : les communes ont la personnalité juridique. Le conseil municipal devient organe délibérant de l’Etat et

l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires… - les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique définie, qui est généralement, une ville ou un village. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Elles servent d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens

Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux et on remarque que les petites et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage

Composition du conseil municipal [modifier] Les élections du 16 mars 2008 ont vu la victoire de Michel Berger (DVG) (1033 voix, 51,68 %), face à Bernard Rouby (DVD) (966 voix, 48,32 %). Conseil municipal Période Identité Étiquette Qualité 2008 en cours Michel Berger majorité municipale Maire 2008 en cours Guy Janin majorité municipale premier adjoint 2008 en cours Martine Cotte-Meynard majorité municipale deuxième adjointe 2008 en cours Alain Sauvignet majorité municipale troisième adjoint

révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français

de construction de logements financièrement accessibles, associés à des équipements et à des activités économiques nombreuses. Et voici le Village… Rapidement, le Village Levallois est né et officiellement baptisé avec l’aval des conseils municipaux de Clichy et de Neuilly. Les entreprises ne tardent pas à y venir, encouragées par l’ouverture d’une seconde gare de chemin de fer en 1854. Dès 1855, l’église est terminée, la construction des égouts et l’éclairage public bien avancés. En 1858

Fonctionnement Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune". Les séances du conseil municipal sont publiques. Information du public Sur le panneau extérieur sera affiché le document comportant la date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour ((annexe 1). Convocation Le conseil municipal se réunit en général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à trois