Bibliothèque municipale

Lopez rendu en date du 7 octobre 1994. En l’espèce, par une délibération, le conseil municipal de la commune de Moulins a autorisé le maire à céder à un employé municipal une propriété appartenant au domaine privé de la commune. Or, des propositions d’acquisition ont été formulées par les locataires de cette propriété au maire qui ne les avait pas portées à la connaissance du conseil municipal. Les locataires souhaitent alors l’annulation de la délibération ayant autorisé la conclusion du

président, ou à la demande de la commission permanente | * Conseil municipal * Composé par des conseillers municipaux et adjoints au maire * Elu pour 6 ans au SUD * Le nombre des membres du conseil municipal varie selon l’importance de la commune * Moins de 3 500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire et plus de 3 500 habitants : élus au scrutin de liste à deux tours * Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre * Toute convocation est

universel indirect C - d’un organe exécutif élu au suffrage universel direct Question 4 Le conseil municipal est : A - l’organe exécutif de la commune, élu par les conseillers municipaux B - l’assemblée délibérante de la commune, élue au suffrage universel C - exclusivement formé du maire et de ses adjoints Question 5 L’organe exécutif de la commune est : A - le conseil municipal B - le conseil municipal et le maire C - le maire et ses adjoints Question 6 Cochez la (les) bonne(s) affirmation(s) : A

conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet. Ce fonctionnaire fera preuve d’une fidélité sans

instances de décision et de validation - Le bureau municipal : Garde rapprochée du Maire composée des adjoints au Maire, du directeur de cabinet, du DGS et des DGA (pas systématique). - Les commissions : Le plus souvent organisées sur le découpage des délégations. Composées de certains adjoints, quelques conseillers municipaux et des directeurs de service concernés. - Le conseil municipal : Composé du Maire, de ses adjoints, des conseillers municipaux, des élus des différentes listes, du directeur de

collectifs, aux exploitations agricoles, à la mise en valeur des ressources naturelles, à la réalisation de constructions d’intérêt général. On retrouve les constructions incompatibles avec les zones limitées (ex : éoliennes). En plus, le conseil municipal peut solliciter la délivrance du Permis de Construire si plusieurs conditions sont remplies : • Délibération motivée • Présente un intérêt communal • Ne pas porter atteinte au paysage • Pas de dépenses publicitaires supplémentaires importantes •

d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale dès lors que le conseil municipal a voté le transfert de compétence, les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune. En revanche, dans celles non dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou couverte par une carte communale mais où le conseil municipal n’a pas voté le transfert de compétence, l’autorisation sera délivrée au nom de l’Etat.

dans le Parti : …………………………………………………………………………………………………………………. * Numéro de carte de militant pour l’année en court : ……………………………………………………………………. CHOIX DU CONSEIL Souhaitez-vous être membre : * Du Conseil Municipal de DANANE ? Oui , Non * Autre Conseil Municipal ? Lequel : ……………………………………………………………………………………………….. * Qualification (Poste souhaité) : …………………………………………………………………………………………………….. Souhaitez-vous être membre : * Du Conseil Régional du TONKPI ? Oui , Non

Un arrêté municipal de la commune d’Auel est pris le 1er octobre 2012. Il interdit la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de 20 heures à 7 heures pour une période indéterminée et il précise que cette interdiction ne s’applique pas aux débits de boissons possédant une licence IV ou une licence de restauration, ni aux grandes surfaces d’alimentation générale possédant une enseigne au niveau national. M. Gomisse est propriétaire d’un petit commerce d’alimentation (sans enseigne

député radical de l’Assemblée nationale. Il milite avec d’autres parlementaires contre l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et abandonne son siège pendant la Commune. Dirigeant du Parti radical Conseiller municipal, puis président du Conseil municipal de Paris en 1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état de