Bicaméralisme Exécutif

européen). La Constitution du 27 octobre 1946 a reproduit les défauts majeurs qui avaient affaiblie la IIIème République jusqu’à la Débâcle institutionnelle en juin 1940. Cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans ce contexte de mai/juin 1948, certains universitaires ont dénoncé un coup de force, de l’un des pères Fondateurs de la Vème République pour avoir porté un coup fatal à la Vème République, du Général

édifice politique démocratique. Ainsi, la constitution de 1962 n’a pas vécu bien longtemps, puisqu’en juin 1945 l’état d’exception était décrété et le Roi Feu Hassan II, annonçait son intention d’exercer personnellement les pouvoirs législatif et exécutif. Il va désormais entre ses mains outre les prérogatives que lui confère la Constitution, celles réservées au premier ministre. Une telle tendance va être consacrée par la constitution de 1970 puisque celle-ci attribue au Roi de nouveaux pouvoirs

missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Ve République. Ainsi

parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République? II. Un régime d'assemblée au sein duquel le Président de la République - et plus généralement le pouvoir exécutif - est soumis aux Chambres 1. D'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste 2. La mise en place d'un régime d'assemblées consacre l'effacement du Président de la République Section 2. La IIIème République : 1875-1946

fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction exécutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir exécutif, le premier participant à l’exécution des lois et le second à la légifération de manière à ce qu'un équilibre dans la répartition du pouvoir se crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est

de membres du Conseil de la République (10) et d'un tiers de membres nommés par le Gouvernement (13 sur 39). Etaient ainsi associées aux travaux constituants les assemblées de la IVème République, mais de façon inégalitaire, ce qui illustre le bicaméralisme de ce régime. • Le projet doit être soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative ornidaire. • La nouvelle et future Constitution devra être ratifiée par référendum. D'une certaine façon, la

d'élaborer une nouvelle c°, elle dut d'abord prendre des mesures d'urgence afin d'organiser un minimum le pouvoir. Elle commença en premier lieu par établir un gvnt provisoire à la tête duquel s'impose Adolphe Thiers, qui fut élu comme chef du pv exécutif. Cette formule n'était que provisoire. Ce gvnt était juridiquement dépendant de l'assemblée qui pouvait à tout moment décider de le révoquer. Mais ds la pratique le gvnt avait bcp d'autorité car aucune majorité à l'assemblée n'arrivait à se dégager

phénomènes s’allient pour qu’une nouvelle constitution, permettant d’assurer un exécutif fort et apte à gérer les crises, soit élaborée, sous l’égide du général de Gaulle. 1.2) L’esprit des institutions * Mettre fin « au régime des partis » * Restaurer le « pouvoir d’Etat » = autorité stable est puissante * Rétablir l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le parlement * Donner au pouvoir exécutif les pouvoirs nécessaires à son action afin de mettre fin à l’instabilité politique

problème de la nature du régime. Ce vote a été un vote pour la paix et non pas un appel à la monarchie. Dans un 1er temps il faut s’organiser, il faut que le pays soit représenté et Adolphe Thiers est nommé par l’assemblée nationale. Le chef du pouvoir exécutif est sous l’autorité de l’ass. Nat . Malgré la majorité royaliste le comte de Chambord ne veut pas entendre parler de la monarchie et c’est lui qui doit devenir Roi mais il n’accepte pas le drapeau tricolore. A cette époque la France est partagé

................................................................................................................................................................................................................................. p. 10 2. Le pouvoir exécutif............................................................................................................................................................................................................................................ p. 11 §3