Bicaméralisme Exécutif

la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Quant au mot « parlement » il

responsable politiquement devant le parlement. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires il existe un dualisme des organes à l’intérieur même du Parlement. Le parlement est le plus souvent composé de deux chambres. On parle de bicamérisme ou bicaméralisme. C’est là en quelque sorte l’application de la séparation des pouvoirs à l’intérieur même d’un seul organe. Le pouvoir d’une des chambres est censé freiner ou arrêter le pouvoir de l’autre. Il s’agit de chercher un équilibre. En France c’est le

démocratique italien assure la séparation des pouvoirs avec un Parlement bicaméral composé d’une Chambre de députés et d’un Sénat dont les membres sont élus sur la base régionale (20 régions) étant donné la structure de cet Etat régional. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président du Conseil qui dirige la politique gouvernementale et qui est responsable devant le Parlement dont les membres sont élus au scrutin proportionnel. Le Président de la République italienne, chef de l’Etat, ne détient quant

Seul le suffrage universel est la source du sur 39). Etaient ainsi associées aux travaux pouvoir : de lui doivent dériver le pouvoir constituants les assemblées de la IVème législatif et le pouvoir exécutif, directement République, mais de façon inégalitaire, ce ou indirectement. qui illustre le bicaméralisme de ce régime. • Le projet doit être soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative normale. 4 • Le respect du principe de séparation des deux

Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

monocamérale. Cette Assemblée aurait pour mission d'élire le Président de la République, ainsi que le Président du Conseil, qui correspond au Premier Ministre de nos jours, et les ministres. Tous les pouvoirs seraient alors concentrés dans le pouvoir exécutif. Mais par peur d'un retour à la IIIème République, et d'un possible coup d'état semblable à l'affaire Boulanger, et tout ce qui a suivi, ce projet sera rejeté lors du vote au référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON à la surprise de tout le monde

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans. (quinquennat). Institutions[modifier] [pic] Organigramme des institutions de la VeRépublique. La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose

Le pouvoir executif et legislatif en suisse La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs