Bicaméralisme Exécutif

monnaie ; émettre du papier monnaie ; donner cours légal ; pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent ; promulguer aucune loi portant condamnation sans jugement, aucune loi rétroactive. 2.2. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit : Chaque Etat nommera, de la manière prescrite

limitativement dans divers articles de la Constitution, mais essentiellement dans l’article 34 de la Constitution qui énumère les domaines essentiels de la loi. → Le domaine de la loi est définit par rapport à celui du règlement, qui lui relève du pouvoir exécutif, et qui est définit à l’article 37 de la Constitution. → L’article 34 de la Constitution établie une distinction entre le domaine où le législateur fixe les règles, c'est-à-dire qu’il va rentrer dans le détail dans ces matières, et il y a d’autres

des lois » dans lequel il expose sa pensée selon laquelle l'équilibre des pouvoirs est la clé de la stabilité d'un système et le bouclier qui nous protège des oligarchies et autres despotismes. Il faut donc séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est en ce sens qu'a été crée le parlement par la Constitution de 1791 avec la mise en place d'une « Chambre unique »: l'Assemblée nationale législative. Le parlement a donc d'abord été monocamérale, mais il a évolué par

des organes. 1§. Le Président de la République américaine Organiquement, le Président américain est caractérisé par un principe d’unité et d’irresponsabilité. A. Le principe d’unité L’organe exécutif est monosépale. L’Article 2 de la Constitution américaine pose en effet que le pouvoir exécutif est confié à un président des EU. On peut tirer 2 conséquences: ce caractère monosépale signifie qu’il n’existe pas de gouvernement au sens où il n’existe pas à coté du président un organisme doté de

Il était régi par la constitution du 12 mars 1959 qui instaurait un régime parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée législative. Ses pouvoirs étaient considérables : définition et conduite de la politique nationale (art.10 de la constitution), nomination et révocation des membres du gouvernement (art.6), initiative des lois (art

pour la stabilisation ministerielle Les IIIème et IVème Républiques connaissent un régime parlementaire mais se différencient dans la mesure où les moyens d’action réciproques, et notamment les moyens d’action du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, sont pour l’essentiel issus de la pratique sous la IIIème République (A) alors qu’ils sont strictement encadrés par la constitution sous la République suivante (B). A. Une responsabilité ministérielle pratique en chute libre sous la IIIème République

pouvoirs, dans lequel le Gvt est responsable devant le Plmt, caractérisé également par un exécutif bicéphale… CONTEXTE HISTORIQUE : Rationalisation du régime parlementaire en 1946 pourquoi ? En vue de remédier à l’échec de la IIIème République qui avait dérivé vers un régime d’assemblée caractérisé par la souveraineté du Plmt = parlementarisme absolu, effacement de la séparation des pouvoirs, exécutif totalement dépendant du législatif… Problèmes de fonctionnement parlementaire dans la

l’on prend l’exemple d’une monarchie absolue, le monarque est le seul auteur de la loi puisqu’il concentre tous les pouvoirs en ses mains. Dans le cas présent, la création d’une loi suppose la collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui sont dans des mains différentes. Cependant, on peut remarquer que le pouvoir législatif peut lui aussi en quelque sorte être considéré comme « auteur de la loi », puisque la jurisprudence est l’une des sources de droit en France. De plus, il

Les chutes des IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République

d’élaboration de la Constitution 1) Les idées politiques de de Gaulle La pensée constitutionnelle de de Gaulle se forme autour de trois axes : une séparation des pouvoirs, l’affirmation de la prééminence du chef de l’Etat, le renforcement du pouvoir exécutif du gouvernement face au parlement. Au niveau du parlement, comment de Gaulle l’envisage ? Il envisage un parlement bicaméral. La première chambre doit être élue au suffrage universel direct. Elle est censée représenter les partis politiques. Il