Bicaméralisme Exécutif

groupes socioprofessionnels réunis dans une même assemblée, tandis que leParlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et laconciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort etindépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le mêmetemps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et unerénovation de la démocratie par la participation

législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois mais aussi de les modifier, de les abroger. Cela couvre toutes les étapes du processus d’élaboration de la loi : l’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation de la loi. Le pouvoir exécutif est le pouvoir de mettre en œuvre les lois, de les faire appliquer. C’est également le pouvoir d’assurer la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judicaire consiste à trancher les litiges en appliquant

Constitution prévoit le suffrage universel, mais elle ne prévoit pas d’élection directe par ce suffrage. Le peuple n’a que le pouvoir de désigner des listes de citoyens dans laquelle les autorités vont choisir les gouvernants. La Constitution établit un exécutif collégial, par trois consuls. Dans les faits un seul décide, à savoir le Premier consul. La Constitution organise 1 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle aussi un pouvoir législatif, mais ses pouvoirs sont très

l’Assemblée, notamment en ce qu’il ne vote pas les lois et ne peut renverser un ministère. L’évolution du Conseil de la République. Etant donné le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était pas superficiel. Puisque l’article 3 réservait à l’Assemblée nationale le monopole de l’expression de la souveraineté nationale le monopole de l’expression de la souveraineté nationale. Ce n’est pas pourtant en ce

celui-ci est basé sur un bicaméralisme (sénat et parlement), cependant le régime s’avère moniste le gouvernement ne doit rendre de compte que devant le parlement, il ne s’agit pas d’une forme duale comme l’avait espéré le président de l’époque. Cela conduit à une forte instabilité ministérielle, le pouvoir du gouvernement en est donc affaibli, en cause de nombreux reversement du gouvernement, ce qui renforce le parlement qui ne peut d’autant plus rien craindre du pouvoir exécutif puisque Jules Grévy a

liberté des individus est menacée. Primo, ces pouvoirs évoqués par Montesquieu mais aussi par Locke voire pressentis par Aristote sont essentiellement les suivants : • Le pouvoir législatif de faire, modifier et abroger les lois. • Le pouvoir exécutif de mettre en œuvre les lois mais aussi d'assurer la sûreté intérieure, la diplomatie et la défense du pays. • L'autorité judiciaire a pour mission de juger les infractions et de trancher les différends entre les particuliers. Secundo, selon Montesquieu

autonomie est : * Constitutionnelle : c’est un trait caractéristique des fédérations. Les états fédérés ont chacun une Constitution, cette dernière organisant pour chaque état fédéré la forme de gouvernement, on va donc retrouver un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le plus souvent il existe une forte ressemblance entres les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral. Aux Etats Unis par exemple il y a une assez forte unité entres toutes les Constitutions des

constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du

parlementaire a toujours été pratiqué par la France. A. Le régime présidentiel 1) La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque

d’autre ne le fera. Dans la pratique, les choses sont plus nuancées. En effet, il arrive au Parlement d’être amené à voter des textes dont la portée n’est pas générale – voire complètement individuelle – comme pour l’affaire Dreyfus. De plus, les exécutifs sont amenés, pour exécuter la loi, à adopter des actes ayant une portée générale et impersonnelle (règlements) ; les lois pouvant aussi être adoptées par referendum. En pratique, 80% des lois votées par le Parlement sont des projets du Gouvernement