Bicaméralisme Exécutif

sénateurs élus au suffrage universel indirect (collège électoral d’environ 162 000 élus, composé de députés, de conseillers régionaux et généraux, et de délégués municipaux) pour six ans ; et se renouvelle par moitié tous les trois ans. B. Un bicaméralisme inégalitaire Trois rôles du Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24C) a. Les compétences partagées La participation conjointe à la production normative. Chacune

socioprofessionnels réunis dans une même assemblée, tandis que le Parlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et la conciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort et indépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le même temps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et une rénovation de la démocratie par la participation

les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir législatif et exécutif. => L’Union européenne:  l’Etat fédéral  les communautés

faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête

amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing d’un ministre car le roi est politiquement irresponsable. En outre il prête serment de respecter la

serait élu par un collège très large de grands électeurs. Il aurait le pouvoir exécutif : il nommerait les ministres en tenant compte de la majorité parlementaire, aurait la présidence du conseil des ministres, promulguerait les lois et prendrait la décision des décrets. Il serait le garant de l'indépendance de la nation. Il souhaite également la séparation des pouvoirs, où il y aurait deux chambre : le bicaméralisme. Si sur le moment, il n'est pas entendu, ses principes ont largement inspiré la

gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure la paix. On se trouve face à des gouvernements provisoires. A. Le principat de Tiers 1871 – 1873 Le 17 février 1871 : tiers est chef du pouvoir exécutif, il exerce ses missions sous l’autorité de l’assemblé, Il devait agir par délégation de pouvoirs de l’assemblé. La volonté à l’époque est de restaurer la Monarchie. Il ne devait pas se prononcer sur la forme future du régime, selon le pacte de Bordeaux

DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67 1.2 L’évolution des trois pouvoirs 69 1.2.1 Le pouvoir législatif 69 1.2.2 Le pouvoir exécutif 70 1.2.3 L’autorité judiciaire 71 2. LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 2.1 Les régimes de confusion des pouvoirs 71 2.1.1 Le régime d’assemblée 72

démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs 59 §1 La nature des pouvoirs 59 A) Le pouvoir exécutif 59 1) L’agencement de ce pouvoir 59 2) Le rôle de l’exécutif 59 B) Le pouvoir législatif 60 1) L’aménagement du pouvoir législatif 60 2) Les fonctions du pouvoir législatif 60 C) Le pouvoir judiciaire 61 1) L’organisation du pouvoir

ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions est chacune un de ces pouvoirs. Séparation des pouvoirs souple : régime parlementaire. Séparation des pouvoirs ???  : Régime résidentiel 1793 : 1er République : on est face à une République lorsque le peuple désigne directement ou indirectement le chef de l’Etat. En 1793, on donne tous les pouvoirs à l’assemblée. Conseil exécutif : nommé 24 représentants. Cette constitution ne s’est jamais appliquée