Bicaméralisme Exécutif

garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision MARBURY vs MADISON de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.] B) Définition du Droit Constitutionnel 1. Droit Constitutionnel et Droit public Au sein des disciplines juridiques, on a pris l’habitude de distinguer deux grands blocs

public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public. 1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs

comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel. ▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement. ▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif. ⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles dont la valeur juridique est importante, plus on descend dans la pyramide, plus les règles ont une valeur inférieure. De ce fait, elles doivent respecter les règles qui leur sont supérieures

pour deux ans aux suffrages indirect et censitaire (ceux qui paye l’impôt donc les plus riche), cette chambre à le pouvoir législatif et budgétaire, le droit de paix et de guerre et c’est aussi elle qui ratifie les traités. Au niveau du pouvoir exécutif, les ministres ne peuvent pas appartenir au corps législatif mais sont responsable pénalement devant le corps législatif par contre politiquement ne sont responsable que devant le roi. Le roi Louis XVI, n’a pas l’initiative des lois, ni le droit

gouvernemental devrait respecter 5 principes, les fameuses règles de fond. * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. * Le gouvernement

succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir constituant en organisant la mise en place d’institutions provisoires. Cette assemblée majoritairement monarchiste désigne pourtant Thiers, républicain conservateur, comme « chef du pouvoir exécutif de la République française », mais avec l’assurance que le terme « République » disparaîtra dès que la querelle de succession sera réglée. Mais le peuple de Paris refuse de rendre les armes, et c’est la Commune en 1871, laquelle sera violemment réprimée

pouvoir du Congrès et entravent son mode d’action I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure, le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme

droit A. Le principe de séparation des pouvoirs * Etat de droit : c’est un état qui est régis par le droit. On ne peut pas priver un individu de liberté de manière arbitraire. * Séparation des pouvoirs : Séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.Un même pouvoir ne peut pas se substituer aux autres, chacun dispose de ses compétences, c’est la garantie du bon fonctionnement un Etat de Droit. B. La garantie des droits par le Droit Chaque individu dispose

généralement trois périodes qui, par leurs orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale :

aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre fin 1958 c'est le moment où on décide de renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués (législatif et exécutif) pour faire triompher une nouvelle hiérarchie au profit de l'exécutif. Pouvoir exécutif jusqu'alors dominé sous le régime d'assemblée. En 1958 on choisit