Bicaméralisme Exécutif

Selon le principe de la séparation des pouvoirs, on distingue : − le pouvoir exécutif (incarné par le président de la République, le gouvernement et ses administrations) propose, souvent décide et met en oeuvre des orientations de politiques publiques et des règles que doivent suivre les citoyens, − le pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat) étudie ces propositions, les adopte et contrôle le pouvoir exécutif, − l’autorité judiciaire contrôle la bonne application des règles, tranche les

dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil

été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le soulèvement populaire de la commune de Paris

Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système politique

compétences ne peuvent être déléguées par les pouvoirs constitués sauf si le pouvoir constituant la expressément autorisé et prévu. Les pouvoirs constitués découlent de la constitution établit par les pouvoirs constituants. Ce sont le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qui tient leur principale compétence de la C°. S’agissant du pouvoir constituant originaire c’est celui qui a adopté le texte initial de la Constitution alors qu’il n’en existait pas. Très souvent c’est le peuple qui dispose du pouvoir

retour au monocamérisme. On peut noter aussi que la constitution du 13 décembre 1799 (consulat) mit en place une structure législative unique, composée de 3 ou 4 assemblées suivant si l’on considère le Conseil d’État comme faisant partie du pouvoir exécutif ou législatif. On assista aussi sous la restauration à la mise en place d’une chambre des Pairs, transposition dans le système français de la chambre des Lords présente en Angleterre. Enfin cette conception historique fut ensuite reprise par la IIIe

première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel

moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon et la liberté. Le Président de la République doit être doté de pouvoirs réels qui lui permettront de résoudre les situations exceptionnelles et d'obtenir un pouvoir exécutif stable. La Vème République n'est pas un régime qui est né de compromis. La Constitution de la Vème République est l'œuvre d'un seul homme qui est le Général de Gaulle. Cette constitution a été écrite par ses plus fidèles partisans comme Michel

ces deux monarchies. Les différents procédés pour un fonctionnement de type parlementaire. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et le législatif. A. Des processus similaires. Le roi revient d'une "longue absence" et se veut un père, un pacificateur pour le peuple. Il répond au "vœu du peuple" selon un acte "digne du roi".Il faut « renouer la chaîne des temps » : la

qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République, Cinquième République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 65 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 69