Bicaméralisme Exécutif

Belgique et Union Européenne) 1. Le pouvoir exécutif est partagé au-travers une coalition au sein du gouvernement (principe de concordance) 2. La séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif 3. Le multipartisme : segmentation de la société 4. Mode de scrutin proportionnel (produit un modèle fragmenté) 5. Rôle important des associations d’intérêts (négociations) 6. Gouvernement fédéraliste et relativement décentralisé 7. Bicaméralisme 8. Rigidité constitutionnelle (protection

prendre des mesures de protection contre cette tentation et pour cela il faut mettre des freins, contrepoids au pouvoir. Il faut donner au pouvoir une faculté d’empêcher l’autre pouvoir. C’est pourquoi il distingue pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. C’est à l’exécutif d’accepter ou pas la loi, s’il la trouve mauvaise il refusera de l’appliquer. Pour le juge c’est quelque chose de plus délicat. Dimension de préconisation : il trouve ce système le meilleur possible. Il voudrait que la France

Interprétation des acteurs : acteurs institutionnel. 3 categories : •1 Les juges constitutionnels : Le conseil constitutionnel c’est le seul qui peut annuler, censurer une loi, mais il n’est pas le seul à pouvoir l’interpréter. •2 Le pouvoir exécutif et législatif •3 Le peuple : Quand il vote, parfois il fait le droit. A partir du moment ou le peuple a voté et a dit oui, on considère qu’ils font le droit. Il y a l’interprétation des acteurs (elle fait le droit) et l’interprétation des observateurs

............................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat....................................................................................

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelé par tiers tous les 2 ans. Le Congrès dispose de la plénitude du pouvoir législatif c’est-à-dire qu’il a seule l’initiative de la loi. Il vote seul cette loi. L’article 2 traite du pouvoir exécutif confié à un président élu pour 4 ans au suffrage universel indirect selon un système compliqué de manière à éviter tout plébiscite en faveur d’un homme. Ce président ne dispose d’aucun pouvoir législatif et il n’a pas l’initiative de la loi. Il peut

réservée aux plus actifs. On parle alors de suffrage censitaire. Ce principe a été écrit en 1958. Le second principe est l’affirmation des pouvoirs publics constitutionnels inspirés des régimes anglais et américains. En 1791, on met en place un pouvoir exécutif incarné par le roi selon le modèle britannique. Le gouvernent n’existe pas jusqu’en 1934 et en 1946 dans la Constitution. Le roi est chef d’État et du Gvt, chef des armées et de la diplomatie. Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée

responsabilité des « fonctionnaires publics »5. La véritable nouveauté dans le débat constitutionnel est le sentiment largement partagé d'une nouvelle source de violation des droits. L'expérience du gouvernement révolutionnaire, plutôt que les abus du pouvoir exécutif, a mis en lumière la tyrannie que peut exercer une assemblée de législateurs. Le problème n'était pas ignoré dans l'absolu puisque dès les débats d'août 1789 plusieurs constituants avaient souligné le risque d'abus du législateur. Clermont-Tonnerre

qu'en 1995 mais toujours assez partiel. Attention aux examens, les choses auront sûrement change, il faut pratiquer une veille juridique. Section 1 : l'organisation du parlement. I- le bicamérisme : Il y a 2 expressions, bicamérisme ou bicaméralisme. Ce mot signifie qu'il y a 2 chambres. A- le principe du bicamérisme : Il y a plusieurs raisons possibles d'avoir le bicamérisme : _ quand on est un état fédéral : une chambre représentant le peuple dans son ensemble et une représentant

toujours très différentes de la procédure législative ordinaire qui constitue une sorte de fonds commun. haut §1. La procédure législative ordinaire Visionner l'animation suivante Elle est dominée par une collaboration constante entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce qui est une caractéristique du régime parlementaire. Mais le Parlement est très étroitement surveillé : l'Assemblée nationale a peu de moyens pour résister à la pression gouvernementale, mais elle en retrouvé par la loi

du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines