Bicaméralisme Exécutif

de la Convention qui restent adoptent une nouvelle Constitution qui est promulguée en aout 1795. C’est la Constitution de l’an III. Le Directoire : Octobre 1795 à Novembre 1799. Le pouvoir exécutif est confié à 5 directeurs et le pouvoir législatif est confié à 2 Assemblées (premier exemple de bicaméralisme). Le conseil des 500 propose des lois et le conseil des anciens délibère. Le conseil des anciens peut adopter ou rejeter la loi mais pas la modifier. Cette Constit de 1795 ne fonctionne pas car

que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et qu'au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il est clair et il est entendu que le vote définitif

qu'une constitution républicaine n'est pas préparer par une assemblée à l'issu des débats publics. C'est l'originalité de la Ve République. Les conditions de fond imposer au gouvernement dans sa préparation du texte, il y en existe 5. - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être dérivés du suffrage universel comme la «seule source du pouvoir». - L'obligation d'une séparation effective du pouvoir législatif et de l'exécutif sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs

importantes du pays. On constate la richesse de Paris au point de vue Politique et Economique ; le pouvoir législatif : Palais Bourbon (dans le 7e) c’est le Parlement avec l’Assemblée Nationale, le Sénat au Palais du Luxembourg (6e) ; le pouvoir exécutif à l’Elysée (8e) Conseil des Ministres autour du Président de la République ; le pouvoir judiciaire : 1er Ministre à Matignon (7e), Ministère des Finances à Bercy et le Ministère de la Défense. International : OCDE Organisation de Coopération et

donne son avis (art.12) même si la décision présidentielle est purement discrétionnaire. II/ L’élément clé du dispositif présidentiel A) les attributions « exécutives » du premier ministre Le Premier ministre dispose de deux types de pouvoir « exécutif ». Il s'agit d'une part de l'exercice du pouvoir réglementaire et d'autre part de la responsabilité de la Défense nationale. le Premier ministre est chargé de l'éxecution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (art.21). A ce titre il est

l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série d'articles bouleversant le terrain politique français. En effet l'article 34 et 41 en sont le premier exemple :L'article 34 dont on ne va citer qu'une partie de part sa

I. Un pouvoir présidentiel important. A. Une légitimité renforcée Le président domine tout le système politique américain par l''autorité, le prestige de la fonction dont il est investi.Un seul homme assure la totalité du pouvoir exécutif et a l'entière responsabilité de ses actes. Il assume à la fois le rôle de Chef de l'Etat et les pouvoirs de chef de gouvernement. La durée de son mandat est de 4 ans, et il n'est rééligible qu'une seule fois. Etant le seul magistrat élu de l'administration

du corps législatif.Il utilise aussi le plébiscite. Il souhaite rassembler tous les français autour d'une France forte. Cependant, Napoléon concentre tous les pouvoirs et décide que la fonction de l'empereur sera héréditaire.Il détient le pouvoir exécutif mais nomme deux des trois chambres législatives. Il contrôle donc une partie du Pouvoir législatif. De plus, la presse est soumise à la censure ce qui est contraire aux libertées proclamées. Napoléon III possède bien la plupart des pouvoirs et ce

Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François Mitterrand diffusé sur TF1 le 29 mars 1987

financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre, ratifie les traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple, par le biais du référendum, et peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, organe exécutif agit alors par ordonnance, selon l’article 38 de la Constitution. Le domaine de la loi dans lequel le Parlement est compétent, est strictement défini par la Constitution, dans son article 34. A défaut, c’est le gouvernement qui est compétent dans