Bicaméralisme Exécutif

des institutions judiciaires . Napoléon va être très important dans la mise en place de structure administrative très solide, lui permettant de renforcer son pouvoir. Ainsi , il va créer le conseil d'état qui avait pour fonction d'aider le pouvoir exécutif dans l'édictions des règles. Il faisait suite au conseil du roi . Ce conseil d'état est devenu petit a petit une véritable juridiction administrative . Sous napoléon , on abandonne l'idée de la peine circulaire pour mettre en place de véritable cour

plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois dans l‘ urgence . confié à un ou plusieurs

d’application, en revanche seulement règlement eur) et arrêté. La Constitution (de la Ve rép) La constitution de la IVe rép : pouvoir exécutif faible, législatif fort→ministre vite évincés (d’où « valse ministérielle »). Dc pays ingérable →appel au Gal De Gaulle qui a exigé un pouvoir exécutif fort, et législatif plus faible. Elle traite des 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, et des rapports qu’ils entretiennent. Le préambule, avant la Constitution. Qd chef d’Etat ratifie un traité

des lois et des règlements. 1.La Constitution Nous vivons actuellement sous l’empire de la constitution du 4 octobre 1958. Elle organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.  Le pouvoir législatif fait les lois, le parlement s’est vu confier le pouvoir par les électeurs.  Le pouvoir exécutif confié au président de la république et au gouvernement, exécute la loi en prenant des décrets.  Le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit aux parties en

de se dérouler au scrutin universel indirect, élisent les sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

concentration des pouvoirs 1) L’AR ignore la séparation des pouvoirs Le Roi détient le pouvoir législatif (droit de faire des ordonnances ou de promulguer des édits, de prendre des Lettres patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justice déléguée). Le Roi

est un élément fondamental dans la caractérisation de l’ « identité » d’un Etat. En effet, elle permet de définir la structure même de celui-ci. Outre le fait de mettre en place des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires la constitution définit la structure. Un Etat peut être composé ou unitaire et ses principes se trouvent dans la constitution. Elle agit ainsi comme une colonne vertébrale, une ossature. A) La constitution comme ossature de l’Etat

réponse à des situations qui semblent immuables politiquement : les accords d’Evian furent par exemple votés par voie référendaire en 1962. Une deuxième dérive existe quant à l’utilisation instrumentalisée du référendum par le pouvoir politique exécutif. En effet, parfois, le référendum n’est qu’un plébiscite déguisé. En France, depuis la Vème République, il n’est pas rare de voir qu’il remplit cette fonction. C’est principalement De Gaulle qui use d’une pratique référendaire fortement teintée de

representation des francais est minoritaire comparativement aux anglais les electeurs doivent posseder des biens materiels pour pouvoir voter (suffrage censitaire) le pouvoir est detenu par une patite classe social soit le gouverneur et sa clique (pouvoir executif et legislatif) l’executif compte des ministres non elues et non responsable. Cette structure empeche les C-F de defendre leurs droit et surtout de voter des lois car la strucutre et fait en sorte que par son veto le gouverneur peut refuser toute

l'État, la structure des différentes juridictions continuant ainsi à relever des études de droit civil. De même le droit administratif conserverait son domaine propre. Mais cela implique que soit enfin approfondie cette distinction au sein du pouvoir exécutif, des gouvernants et des simples agents, les premiers seuls relevant du droit constitutionnel. Il reste le problème d'institutions comme les partis politiques, qu'une telle définition ne permet pas d'inclure dans le droit constitutionnel. C'est pourquoi